Climat à Seillans (83) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêt, landes, maquis, garrigues) jusqu'à 200 mètres de ces terrains ; dans le Var, toutes les communes sont concernées
• Art. 1 : périmètre minimum de 50 mètres autour de toutes les constructions, chantiers et installations, distance pouvant être portée jusqu'à 100 m par un PPRIF ou un arrêté municipal ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 1 : boisements rivulaires non concernés par les OLD
• Art. 2 : le débroussaillement ne concerne pas les espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 3 : ratissage et élimination des débris de végétaux dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, sur les toitures et dans les gouttières
• Art. 3 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée en totalité ; arbustes éliminés sous le couvert des arbres, ailleurs conservés à 3 mètres des constructions et des houppiers
• Art. 3 : houppiers des arbres conservés à 3 mètres des constructions et des autres houppiers ; élagage à 2,50 mètres pour les arbres de plus de 6 m, sur un tiers de la hauteur pour les moins de 6 m
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux et au plus tard le 15 juin ; brûlage exceptionnel si ni broyage ni exportation ne sont possibles
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 mètres au moins des constructions et des autres arbres et arbustes, hauteur et largeur de 2 mètres au plus
• Art. 3 : lors de la première réalisation des OLD, broyage en plein interdit sur plus de 8 000 m² du 16 mars au 15 août en présence d'espèces protégées menacées ; du 15 février au 30 septembre dans les zones de sensibilité majeure de la Tortue d'Hermann
• Art. 7 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire ; installations SEVESO sur 100 mètres
• Art. 9 : voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large et débroussaillement sur 2 mètres de part et d'autre, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 17 : abroge l'arrêté du 31 mars 2015 à la date de publication

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 7 : applicable dans toutes les communes du Var, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, les voies qui les traversent et les terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations
• Art. 8 : période rouge du 1er juin au 30 septembre, plus les périodes fixées par arrêté, les jours de vent de plus de 40 km/h en moyenne et les jours de pollution de l'air ; période orange du 1er février au 31 mars ; période verte le reste de l'année
• Art. 9 : interdiction en toute période de jeter des objets en ignition ; interdiction de fumer en période rouge dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et sur les voies qui les traversent
• Art. 10 : interdiction en tout temps, à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droit, de porter ou d'allumer du feu à l'air libre
• Art. 11 : dispositions non applicables aux habitations et dépendances, ni aux barbecues fixes attenants à des bâtiments dont les cheminées ont des pare-étincelles
• Art. 12 : en période verte, emploi du feu et incinération des rémanents autorisés si le vent est inférieur à 40 km/h, après déclaration en mairie au plus tard le jour prévu, entre 5h et 13h, tas de 2 mètres de diamètre et 1 mètre de haut au plus entourés d'une bande de 5 mètres, surveillance permanente
• Art. 13 : en période orange, mêmes conditions, en absence totale de vent
• Art. 14 : en période rouge, feu interdit aux propriétaires et ayants droit, sauf feux de cuisson et d'artifice autorisés par le maire (demande 10 jours avant), écobuage des horticulteurs et dérogations du préfet (demande 3 semaines avant)
• Art. 18 : contravention de quatrième classe
• Art. 20 : abroge l'arrêté du 16 mai 2013

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : déchets verts : déchets d'origine végétale issus du jardinage et de l'entretien des espaces verts, des serres, des zones récréatives, des jardins de particuliers et des terrains de sport
• Art. 2 : brûlage à l'air libre des déchets verts interdit toute l'année sur l'ensemble du département
• Art. 3 : dans les communes couvertes par le plan de protection de l'atmosphère, brûlage des rémanents des OLD interdit toute l'année aux particuliers en zone U des PLU et dans les parties urbanisées des communes au RNU ; dérogation possible pour les terrains enclavés, demande en mairie 10 jours avant
• Art. 5 : en épisode de pollution de l'air, tout brûlage à l'air libre interdit dès le seuil d'alerte niveau 1
• Art. 6 : infractions à la partie I punies de la contravention de 3e classe prévue par le règlement sanitaire départemental
• Art. 8 : période rouge du 1er juin au 30 septembre ; période orange du 1er février au 31 mars
• Art. 12 : en période verte, incinération des rémanents autorisée entre 5h et 13h, vent inférieur à 40 km/h, après déclaration en mairie
• Art. 13 : en période orange, incinération des rémanents autorisée en absence totale de vent
• Art. 14 : en période rouge, feu interdit aux propriétaires et ayants droit, sauf exceptions

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, occupants, maîtres d'ouvrage et entrepreneurs tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 5 : signalement encouragé sur la plateforme nationale (application, site, courriel, téléphone)
• Art. 7 : terre susceptible d'accueillir des graines couverte ; destruction avant la floraison et la pollinisation, répétée autant que nécessaire ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauchage et broyage laissés sur place ou évacués en déchetterie ; après floraison, recommandé de laisser sur place les déchets d'arrachage ; brûlage seulement sur autorisation pour un foyer important ayant déjà des graines

Arrêté lu le 3 octobre 2026.