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Eau et arrosage

Peut-on arroser son jardin pendant une sécheresse ?

Vérifié le 3 octobre 2026Texte en vigueur depuis le 25 juin 2021

La réponse

Cela dépend de l'arrêté de restriction pris par le préfet pour votre zone d'alerte. Le Code de l'environnement fixe quatre niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. C'est l'arrêté-cadre de chaque département qui dit ce qui est interdit à chaque niveau et pour chaque usage, et les mesures peuvent aller jusqu'à l'arrêt total des prélèvements. Aucun texte national ne fixe la liste des interdictions faites aux particuliers.

Ce que vous risquez

1 500 €d'amende au plus, le montant le plus élevé prévu par les textes de cette fiche

  • Contravention de 5e classe (1 500 € au plus) pour qui ne respecte pas les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau prescrites par ces arrêtés (Code de l'environnement, art. R216-9 ; montant : Code pénal, art. 131-13)

Qui est concerné ?

Tous les usagers de l'eau d'une zone d'alerte : particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs.

Ce qu'il faut faire

  1. Connaître votre zone d'alerte et son niveau en vigueur : les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture, adressés aux mairies pour affichage et publiés sur le site national dédié.
  2. Lire dans l'arrêté-cadre de votre département les mesures prévues pour chaque niveau et pour votre usage.
  3. Appliquer les mesures dès la publication de l'arrêté de restriction et jusqu'à sa levée.

Les exceptions

  • À titre exceptionnel et à la demande d'un usager, le préfet peut adapter les mesures qui s'appliquent à son usage, dans les conditions de l'arrêté-cadre ; la décision est publiée sur le site des services de l'État.

Ce qui change selon votre département ou votre commune

Ces points ne sont pas fixés par le texte national : ils dépendent de l'autorité indiquée.

  • Préfet

    Arrêté-cadre : zones d'alerte, conditions de déclenchement de chaque niveau, mesures par usage et usages prioritaires

    non lu par Geoclimat pour l'instant : renseignez-vous auprès de votre préfecture

  • Préfet

    Arrêtés de restriction temporaire, pris dès qu'un seuil de l'arrêté-cadre est franchi

    non lu par Geoclimat pour l'instant : renseignez-vous auprès de votre préfecture

  • Autre

    Orientations communes à tout le bassin, fixées par le préfet coordonnateur de bassin (arrêté d'orientations)

    non lu par Geoclimat pour l'instant : renseignez-vous auprès de l'autorité compétente

La page de chaque commune indique ce que Geoclimat sait des règles qui s'y appliquent. Chercher votre commune

Les restrictions en vigueur aujourd'hui, à votre adresse : VigiEau, le service de l'État.

Et pour votre jardin

Des plantes qui résistent à la sécheresse souffrent moins quand l'arrosage est restreint.

Les plantes qui résistent à la sécheresse

Ce que nous n'avons pas encore vérifié

  • Mesures types par niveau pour les particuliers : aucun texte national lu ne les fixe ; elles figurent dans chaque arrêté-cadre

Les textes officiels

Ce que dit la loi

Textes d'application

Sanctions

Montant des amendes

Cette page résume les textes cités, lus à la source. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste ni la décision de l'administration.