Geoclimat a lu 138 arrêtés dans 80 départements ; dans 14, aucun arrêté n'a été trouvé à la date de la recherche ; dans 2, un arrêté est cité mais nous n'avons pas pu en lire le texte. Chaque arrêté est lié à son texte ; ses points clés, relevés article par article, sont sur la page du département et sur celle de chaque commune. La loi nationale s'applique dans tous les cas.
Ain (01) : 1 arrêté
Arrêté portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain, du 5 février 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Allier (03) : 1 arrêté
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1061/2026 du 12 mai 2026 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le département de l'Allier
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Alpes-de-Haute-Provence (04) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n° 2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 1er octobre 2025
Arrêté préfectoral n° 2024-205-010 réglementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Hautes-Alpes (05) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt et réglementation sur l'emploi du feu, n° 05-2025-09-24-00005, du 24 septembre 2025
Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 3 novembre 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Alpes-Maritimes (06) : 3 arrêtés
Arrêté relatif au brûlage à l'air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l'emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes, DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-101, du 13 mai 2025
Arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département des Alpes-Maritimes, DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-102, du 25 septembre 2025
Arrêté modifiant l'arrêté n°2025-102 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département des Alpes-Maritimes, DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2026-004, du 5 février 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Ardèche (07) : 2 arrêtés
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-05-20-00002 portant réglementation du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche, du 20 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-05-20-00001 portant réglementation de l'emploi du feu et à l'utilisation de matériels susceptibles de générer des départs de feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche, du 20 mai 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Ariège (09) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu à l'air libre dans le département de l'Ariège, du 21 octobre 2024
Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt et de végétation, du 5 mai 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Aude (11) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé, du 4 avril 2025
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendies d'espaces naturels combustibles, du 14 avril 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Aveyron (12) : 2 arrêtés
Arrêté n°12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 : réglementation des feux de plein air
Arrêté du 31 mars 2025, objet : prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Bouches-du-Rhône (13) : 2 arrêtés
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux, n° 2013354-0004
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, n° 13-2025-10-15-00008
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Cantal (15) : 1 arrêté
Arrêté n° 2024-432 réglementant l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies, du 27 mars 2024
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Charente (16) : 2 arrêtés
Arrêté n° 16-2025-07-17-00011 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier, du 17 juillet 2025
Arrêté n° 16-2026-08-10-00002 portant approbation du règlement départemental pour la prévention des incendies de forêts, du 10 août 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Charente-Maritime (17) : 3 arrêtés
Arrêté préfectoral n°25EB415 portant mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 24 juin 2025
Arrêté préfectoral n° 26EB142 réglementant l'usage du feu à l'air libre en vue de prévenir les incendies de forêt et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime, du 30 avril 2026
Arrêté préfectoral n° 26EB443 modifiant l'arrêté préfectoral n°26EB142 du 30 avril 2026 réglementant l'usage du feu à l'air libre en vue de prévenir les incendies de forêt et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime, du 24 juin 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Cher (18) : 2 arrêtés
Arrêté définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département du Cher au titre de l'article L. 132-1 du code forestier, n° 2025-0086, du 20 janvier 2025
Arrêté N° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d'incendie dans le département du Cher, du 29 mai 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Côte-d'Or (21) : 1 arrêté
Arrêté préfectoral n°1018 relatif à l'usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel, du 15 juin 2026
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Côtes-d'Armor (22) : 1 arrêté
Arrêté fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brûlage à l'air libre des déchets verts dans le département des Côtes-d'Armor, du 25 avril 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Creuse (23) : 1 arrêté
Arrêté n° 23-2019-07-03-002 du 3 juillet 2019 réglementant le brûlage à l'air libre des déchets verts et les autres feux de plein air dans le département de la Creuse
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Dordogne (24) : 1 arrêté
Arrêté portant modification des dispositions du règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts relatives au débroussaillement, du 11 septembre 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Doubs (25) : 1 arrêté
Arrêté n° 25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Drôme (26) : 2 arrêtés
Arrêté n° 2013057 - 0026 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, du 26 février 2013
Arrêté préfectoral n° 26-2025-09-30-00007 en date du 30 septembre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Eure (27) : 1 arrêté
Arrêté n° DDTM/SEBF/2025-242 relatif à la mise en place des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs boisés exposés au risque feux de forêt du département de l'Eure au titre de l'article L132-1 du code forestier, du 15 septembre 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Eure-et-Loir (28) : 2 arrêtés
Arrêté N° DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 132-1 du code forestier, du 31 décembre 2025
Arrêté N° PRÉF-CABINET-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14 janvier 2026 réglementant le brûlage à l'air libre, les feux de plein air et de certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département d'Eure-et-Loir
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Finistère (29) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant règlement permanent de l'emploi du feu dans le département du Finistère, n° 29-2025-07-15-00009
Arrêté du 17 juillet 2026 portant sur la mise en place des obligations légales de débroussaillement dans les bois, forêts et landes exposés au risque feux de forêt au titre de l'article L.132-1 du code forestier, n° 29-2026-07-17-00003
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Corse-du-Sud (2A) : 3 arrêtés
Arrêté n° 2A-2025-06-19-00002 portant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud, du 19 juin 2025
Arrêté n° 2A-2025-09-30-00004 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du département de la Corse-du-Sud, du 30 septembre 2025
Arrêté n° 2A-2026-09-25-00001 portant réglementation de l'emploi du feu en Corse-du-Sud, du 25 septembre 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Haute-Corse (2B) : 3 arrêtés
Arrêté DDT2B/SAF/FORET/N° 2B-2025-09-30-00030 du 30 septembre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Arrêté DDT2B/SAF/FORET/N° 2B-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025 portant réglementation de l'emploi du feu en Haute-Corse
Arrêté N° 2B-2026-09-30-00001 du 30 septembre 2026 en date du 01 octobre 2026 Portant réglementation de l'emploi du feu en Haute-Corse
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Gard (30) : 2 arrêtés
Arrêté n° 2012244-0013 relatif à l'emploi du feu, du 31 août 2012
Arrêté préfectoral n° 30-2025-03-28-00005 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 28 mars 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Haute-Garonne (31) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne, du 1er février 2024
Arrêté préfectoral portant prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt en Haute-Garonne, du 31 mars 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Gers (32) : 3 arrêtés
ARRETE N°2006-181-001 portant réglementation en vue de prévenir les feux de forêts et milieux naturels dans le département du Gers, du 30 juin 2006
ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral n°2006-181-001 du 30 juin 2006, portant réglementation en vue de prévenir les feux de forêt et milieux naturels dans le département du Gers, n° 32-2018-02-23-008, du 23 février 2018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 32-2025- relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt et de végétations sur les communes gersoises : L'Isle-Jourdain, Lias et Pujaudran., du 25 avril 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Gironde (33) : 2 arrêtés
Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI), du 7 juillet 2023
Arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier, du 17 octobre 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Hérault (34) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-04-15800 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 8 avril 2025
Arrêté préfectoral N°2DDTM34-2026-04-17014 relatif à la prévention des incendies de forêt par la réglementation de l'emploi du feu dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 29 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Ille-et-Vilaine (35) : 2 arrêtés
Arrêté réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine dans le cadre de la protection de la qualité de l'air et la protection des forêts et landes contre l'incendie, du 20 avril 2015
Arrêté portant sur la mise en place des obligations légales de débroussaillement dans les bois, forêts et landes exposés au risque feux de forêt au titre de l'article L.132-1 du code forestier, n° 35-2025-01-23-00001, du 23 janvier 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Indre (36) : 3 arrêtés
ARRÊTÉ du 21 AVR. 2021 n° 36-2021-04-21-0002 fixant les mesures d'interdiction et de prévention liées à l'emploi du feu et l'incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies, du 21 avril 2021
ARRÊTÉ n° 36-2026-01-28-00001 du 28 janvier 2026 définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département de l’Indre au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier
ARRÊTÉ du 26 mai 2021 n° 36-2021-05-26-00002 cadrant les mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Indre-et-Loire (37) : 2 arrêtés
Arrêté portant sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire au titre de l'article L. 132-1 du Code forestier, du 10 mars 2025
Arrêté portant réglementation sur l'apport, l'usage du feu ainsi que sur la prévention des incendies de forêt et de végétation dans le département d'Indre-et-Loire, du 22 juin 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Isère (38) : 3 arrêtés
Arrêté portant sur l'obligation légale de débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Isère, n° 2013-02-0015, du 12 avril 2013
Arrêté préfectoral n°38-2024-07-10-00002 réglementant les usages liés au risque d'incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l'Isère, du 10 juillet 2024
Arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l'intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère, du 21 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Jura (39) : 1 arrêté
réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies, n° 2023-07-28-002, du 28 juillet 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Landes (40) : 3 arrêtés
Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI), du 7 juillet 2023
Arrêté n°2025-1076 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L 131-10 du Code forestier, du 22 août 2025
Arrêté n°2026-140 modifiant l'arrêté n°2025-1076 relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du Code forestier, du 3 février 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Loir-et-Cher (41) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département du Loir-et-Cher au titre de l'article L. 132-1 du code forestier, du 13 janvier 2025
Arrêté portant réglementation sur la prévention des incendies de forêt et de végétation dans le département de Loir-et-Cher, n° 41-2026-06-15-00002, du 15 juin 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Loire (42) : 2 arrêtés
Arrêté n° DT-24-0100 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le département de la Loire, du 18 mars 2024
Arrêté n° DT-26-0176 portant la réglementation relative à la prévention des incendies de forêt par la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt et de végétation, du 8 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Haute-Loire (43) : 2 arrêtés
ARRÊTÉ N° CAB/SDS/SIDPC/2025-50 relatif à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire, du 14 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 543 DDT-SEF 2026 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2026 RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT PAR LE DÉBROUSSAILLEMENT ET LE MAINTIEN EN ÉTAT DÉBROUSSAILLÉ DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D’INCENDIE DE FORÊT, du 28 septembre 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Loire-Atlantique (44) : 2 arrêtés
Arrêté cadre interdépartemental N° 2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 5 juillet 2023
Arrêté cadre interdépartemental N° 2026-DRAAF-55 modifiant l'arrêté n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 30 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Loiret (45) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département du Loiret au titre de l'article L. 132-1 du code forestier, du 9 janvier 2025
Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l'air libre, les feux de plein air, les tirs de feux d'artifices de divertissement, les spectacles pyrotechniques et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret, du 1er juin 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Lot (46) : 2 arrêtés
Arrêté n° E-2025-297 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation, du 29 septembre 2025
Arrêté n° E-2026-266 réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot, du 22 septembre 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Lot-et-Garonne (47) : 1 arrêté
Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI)
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Lozère (48) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-082-0001 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les communes du département de la Lozère et fixant les règles d'emploi du feu, du 23 mars 2018
Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2025-281-0001 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 8 octobre 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Maine-et-Loire (49) : 3 arrêtés
Arrêté cadre interdépartemental N° 2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 5 juillet 2023
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 7 octobre 2025
Arrêté cadre interdépartemental N° 2026-DRAAF-55 modifiant l'arrêté n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 30 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Manche (50) : 1 arrêté
Arrêté permanent de protection des forêts contre l'incendie, n° 05-184, du 8 février 2005
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Marne (51) : 1 arrêté
Arrêté réglementant les feux de plein air dans le département de la Marne, n° NAT-16-03-27, du 8 avril 2016
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Haute-Marne (52) : 1 arrêté
Arrêté n° 52-2023-06-00209 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux et des risques sanitaires dans le département de la Haute-Marne, du 22 juin 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Mayenne (53) : 2 arrêtés
Arrêté cadre interdépartemental N° 2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 5 juillet 2023
Arrêté cadre interdépartemental N° 2026-DRAAF-55 modifiant l'arrêté n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 30 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Meurthe-et-Moselle (54) : 1 arrêté
Arrêté n° 21/2024/SIDPC relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-et-Moselle, du 29 juillet 2024
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Meuse (55) : 1 arrêté
Arrêté n° 9036-2022 portant réglementation à l'usage du feu et aux brûlages des déchets verts dans le département de la Meuse, du 18 mai 2022
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Morbihan (56) : 2 arrêtés
Arrêté portant sur la mise en place des obligations légales de débroussaillement dans les bois, forets et landes exposés au risque feux de forêt du département du morbihan au titre de l'article L.132-1 du code forestier, du 3 juin 2025
Arrêté réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie, du 3 juin 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Moselle (57) : 1 arrêté
Arrêté n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département de la Moselle
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Nièvre (58) : 1 arrêté
ARRÊTÉ N° 58-2023-05-17-00009 portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Nièvre, du 17 mai 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Oise (60) : 1 arrêté
Plan départemental de lutte contre les feux de forêts (arrêté préfectoral du 1er mars 1976, extrait : titre Ier, A. Prévention contre les risques d'incendie en forêt)
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Orne (61) : 1 arrêté
Arrêté n° NOR 2340-23-0005 relatif à la protection contre les incendies de forêt, du 10 août 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Puy-de-Dôme (63) : 1 arrêté
Arrêté n° 20261041 réglementant les feux de plein air, du 17 juin 2026
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Pyrénées-Atlantiques (64) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral portant réglementation des usages du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, du 21 novembre 2022
Arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du Code forestier, n° 64-2025-07-17-00014, du 17 juillet 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Hautes-Pyrénées (65) : 1 arrêté
ARRÊTÉ RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT PAR LE DÉBROUSSAILLEMENT ET LE MAINTIEN EN ÉTAT DÉBROUSSAILLÉ DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D'INCENDIE DE FORÊT, n° 65-2025-08-04-00011, du 4 août 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Pyrénées-Orientales (66) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024152-0002 relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales, du 31 mai 2024
Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2025174-0001 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 23 juin 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Bas-Rhin (67) : 1 arrêté
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin, du 29 mai 2026
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Haut-Rhin (68) : 1 arrêté
Arrêté préfectoral relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin, du 28 décembre 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Rhône (69) : 1 arrêté
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-A105 réglementant l'usage du feu dans et à proximité des bois et forêts, du 4 juillet 2024
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Saône-et-Loire (71) : 1 arrêté
Arrêté n° 71-2026-07-03-00027 relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air, du 3 juillet 2026
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Sarthe (72) : 3 arrêtés
Arrêté cadre interdépartemental N° 2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 5 juillet 2023
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Arrêté cadre interdépartemental N° 2026-DRAAF-55 modifiant l'arrêté n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 30 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Savoie (73) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n°2026-0114 du 19 janvier 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/BF n°2026-1008 du 13 août 2026 portant obligation légale de débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le département de la Savoie
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Haute-Savoie (74) : 1 arrêté
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC-2024-0077 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Savoie, du 13 mai 2024
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Seine-Maritime (76) : 1 arrêté
Arrêté portant sur l'usage du feu dans les forêts et espaces boisés du département de la Seine-Maritime du 15 juin au 15 septembre, du 3 juillet 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Deux-Sèvres (79) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques, du 22 mai 2023
Arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du Code forestier, du 7 juillet 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Tarn (81) : 2 arrêtés
Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits, du 12 juillet 2018
Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation, du 28 mai 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Tarn-et-Garonne (82) : 2 arrêtés
ARRÊTÉ PERMANENT Portant réglementation de l’usage du feu en vue d’assurer la prévention des incendies de forêts dans le département de Tarn-et-Garonne, n° 82-2019-06-27-009, du 27 juin 2019
relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) pour la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, n° 82-2025-04-29-00006, du 29 avril 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Var (83) : 2 arrêtés
Arrêté préfectoral n° DDTM/SAF/2025 -08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 du 2 novembre 2025 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts et rémanents dans le département du Var
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).
Vaucluse (84) : 3 arrêtés
Arrêté réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse, du 30 janvier 2013
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse, du 7 février 2018
Arrêté préfectoral n° 84-2025-10-22-00004 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt, du 22 octobre 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Vendée (85) : 2 arrêtés
Arrêté cadre interdépartemental N° 2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 5 juillet 2023
Arrêté cadre interdépartemental N° 2026-DRAAF-55 modifiant l'arrêté n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, du 30 avril 2026
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Vienne (86) : 2 arrêtés
Arrêté n°2017-SIDPC-014 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne, du 24 mai 2017
Arrêté n° 2025-DDT-432 relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD), du 18 septembre 2025
Points clés de ces arrêtés, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Haute-Vienne (87) : 1 arrêté
Arrêté n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne, du 28 juin 2023
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Vosges (88) : 1 arrêté
Arrêté n° 2026-172 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges, du 19 juin 2026
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Yonne (89) : 1 arrêté
Arrêté réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d'exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne, n° DDT/SEFREN/UFCP/2020/023, du 9 juillet 2020
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 4 octobre 2026).
Territoire de Belfort (90) : 1 arrêté
Arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies, du 2 décembre 2025
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 5 octobre 2026).
Val-de-Marne (94) : 1 arrêté
Arrêté n° 2023-03106 du 22 août 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
Points clés de cet arrêté, article par article : sur la page du département (lu le 3 octobre 2026).