Climat du Tarn-et-Garonne (82) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté n° 06-982 du 11 mai 2006
• Art. 2 : zones concernées : bois, forêts, plantations forestières, boisements, reboisements, landes, friches, terrains boisés, et jusqu'à 200 mètres de ces lieux
• Art. 3 : toute l'année, interdit à toute personne autre que les propriétaires et leurs ayants droit de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains
• Art. 4 : interdiction étendue aux propriétaires et ayants droit du 15 juin au 15 septembre ; période pouvant être avancée ou étendue sur décision du préfet selon les conditions climatiques
• Art. 5 : l'interdiction ne s'applique pas aux habitations et leurs dépendances ni aux chantiers ; absence totale de vent et prise d'eau à proximité à vérifier avant l'usage du feu

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable seulement aux massifs forestiers de plus de 4 hectares classés en risque d'incendie (bois, forêt, plantation, reboisement, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : périmètre de 50 mètres autour de toutes les constructions, chantiers et installations ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, zone d'aménagement concerté ou association foncière urbaine
• Art. 1 : boisements rivulaires non concernés
• Art. 3 : arbustes conservés à 3 mètres depuis l'extérieur du houppier des constructions et des houppiers voisins
• Art. 3 : houppiers des arbres conservés à au moins 3 mètres dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers et installations
• Art. 3 : élagage sur 1/3 de la hauteur sans excéder 3 mètres par rapport au terrain naturel ; branches surplombant les constructions coupées
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 mètres au moins des constructions et des autres arbres et arbustes ; haies de 2 mètres de haut et 2 mètres de large au plus
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : strate herbacée et ligneuse basse de 40 centimètres de haut au plus
• Art. 3 : broyage lourd en plein interdit du 16 mars au 15 août si les conditions cumulatives sont réunies (terrains boisés ou landes, espèces protégées menacées susceptibles d'être présentes, végétation dense, surface broyée supérieure à 5 000 m²)
• Art. 7 : obligation sur la totalité des terrains construits ou non construits des zones urbaines des communes dotées d'un PLU, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire ; abords des installations SEVESO sur 100 mètres à la charge de l'exploitant
• Art. 9 : abords des chantiers sur 50 mètres, à la charge du propriétaire du chantier
• Art. 10 : voies privées d'accès : gabarit de circulation de 4 mètres minimum de haut et bande latérale de 2 mètres de part et d'autre
• Art. 13 : amende de 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation de débroussaillement en cas de non-exécution après mise en demeure
• Art. 14 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit de 4 mètres minimum de haut ; autoroutes : bande latérale de 15 mètres ; autres voies : bande latérale de 2 mètres
• Art. 15 : voies ferrées : bande de 7 mètres de part et d'autre du bord extérieur de la voie
• Art. 19 : abroge l'arrêté n° 82-2024-05-03-00002 du 3 mai 2024

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants et gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition et la pousse des plants, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les ouvrages linéaires, les cours d'eau, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 5 : toute personne observant des ambroisies peut les signaler sur la plateforme nationale signalement-ambroisie.fr
• Art. 8 : élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison dans la mesure du possible
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 12 : gestionnaires de routes, autoroutes et voies ferrées : plan de gestion des ambroisies transmis à la préfecture
• Art. 13 : chantiers : élimination sur terres rapportées et sols remués à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.