Climat de la Saône-et-Loire (71) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 8 : déchets verts : tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillement et pratiques similaires
• Art. 8 : brûlage des déchets verts des ménages et des collectivités interdit ; incinération des déchets professionnels des entreprises d'espaces verts et paysagistes interdite ; dérogation possible du préfet
• Art. 9 : brûlage des autres résidus agricoles (élagage des haies, arbres fruitiers, vignes) interdit pendant la période critique et toute l'année quand la qualité de l'air dépasse les niveaux d'alerte ; broyage ou enfouissement à privilégier
• Art. 10 : brûlages interdits à moins de 100 mètres de toute habitation, de tout lieu accueillant du public et de tout bâtiment
• Art. 11 : brûlages interdits à moins de 100 mètres des voies ferrées, autoroutes, routes nationales et départementales et voies navigables
• Art. 12 : feux sur places débarrassées de tous végétaux sur 2 mètres au moins autour du foyer, SDIS informé, vent de 19 km/h au plus, entre le lever et le coucher du soleil, surveillance constante

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse de l'ambroisie, d'éviter toute dispersion de semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : sur les parcelles agricoles en culture, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 3 : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics et aux exploitants d'ouvrages linéaires ; espaces verts (jachères fleuries, massifs, ronds-points) compris
• Art. 4 : sur les terres rapportées et sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, pendant et après travaux
• Art. 5 : le maire de chaque commune où l'ambroisie est avérée est encouragé à désigner un référent ambroisie
• Art. 8 : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison ; interventions supplémentaires possibles en cas de repousse
• Art. 9 : prévention et élimination non chimique privilégiées (végétalisation, arrachage, fauche ou tonte répétée, désherbage thermique) ; lutte chimique limitée aux parcelles agricoles cultivées et à leurs abords
• Art. 10 : abroge l'arrêté préfectoral du 27 mai 2004

Arrêté lu le 4 octobre 2026.