Climat des Deux-Sèvres (79) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3.2 : feux de loisirs strictement interdits dans les forêts domaniales et à moins de 200 mètres de leurs abords
• Art. 8 : seuls les propriétaires de terrains boisés ou leurs occupants sont autorisés à allumer un feu
• Art. 8.1 : déchets verts forestiers brûlés seulement s'ils proviennent de terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage, du 15 octobre au 15 mars
• Art. 10 : mesures de protection et restrictions d'usage supplémentaires fixées par arrêté préfectoral après réunion d'une cellule départementale
• Annexe 2 : feux de loisirs à 200 mètres au moins des bois et forêts (sauf autorisation expresse du propriétaire), à 20 mètres au moins des biens immobiliers ; allumage exclu par vent supérieur à 30 km/h
• Annexe 4 : brûlage interdit à moins de 200 mètres des bois et forêts (sauf autorisation expresse du propriétaire), à moins de 100 mètres des bâtiments, meules, tiers et autoroutes, à moins de 50 mètres des routes nationales et départementales
• Annexe 4 : interdit d'allumer un feu du vendredi 17 heures au lundi au lever du soleil

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés à risque d'incendie (arrêté interministériel du 6 février 2024) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 2 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, voies privées d'accès sur 5 mètres de large et 5 mètres de haut, à la charge du propriétaire
• Art. 2 : terrains en zone urbaine d'un PLU débroussaillés sur la totalité de leur surface, à la charge du propriétaire
• Art. 2 : abords des sites SEVESO sur 100 mètres à compter des limites de propriété de l'établissement
• Art. 3 : le long des voies ouvertes à la circulation publique, 20 mètres pour une autoroute, 7 mètres pour une route nationale, 4 mètres pour une route départementale, de part et d'autre de la voie
• Art. 4 : voies ferrées, bande de 7 mètres à partir du bord extérieur de la voie, à la charge du gestionnaire
• Art. 8 : arbustes conservés à 3 mètres des autres houppiers, des arbres et des constructions ; aucune branche ni aucun arbre à moins de 3 mètres des constructions ; élagage jusqu'à 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur ; gabarit de 5 mètres de haut et 5 mètres de large au-dessus des voies
• Art. 8 : rémanents éliminés par broyage ou exportation, brûlage seulement à titre exceptionnel dans le respect de l'arrêté préfectoral en vigueur sur l'emploi du feu
• Art. 10 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 mètres au moins des constructions et des arbres et arbustes ; haies ornementales de 2 mètres de haut et 2 mètres de large au plus
• Art. 13 : pas de broyage en plein de la végétation dense, buissonnante et arbustive du 15 mars au 31 octobre au-delà de 2 000 m² d'un seul tenant
• Art. 13 : aucune intervention dans les boisements rivulaires sur 20 mètres à partir de la rive ; hauteur de végétation de 20 centimètres au moins en présence avérée d'espèces protégées menacées
• Art. 14 : sur terrain d'autrui, à défaut d'autorisation dans un délai d'un mois l'obligation est transférée au propriétaire du fonds voisin ; réponse valable trois ans

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 4 : déchets verts ménagers et assimilés : tonte, fauchage, taille de haies et d'arbustes, élagage, débroussaillement, abattage, feuilles mortes, produits par des particuliers, des professionnels ou des collectivités
• Art. 4.1 : brûlage des déchets verts ménagers et assimilés interdit toute l'année
• Art. 4.2.1 : dérogation par décision préfectorale expresse, uniquement pour lutter contre des espèces exotiques végétales envahissantes ou des épiphyties
• Art. 4.2.2 : brûlage possible en ultime recours contre les chenilles processionnaires ou l'ambroisie, après demande à la préfecture
• Art. 5.1 : brûlage de tout déchet vert agricole interdit du 15 mars au 15 octobre, quel que soit le niveau de risque
• Art. 8.1 : déchets verts forestiers brûlés seulement s'ils proviennent de terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage, du 15 octobre au 15 mars
• Art. 9 : feux et brûlages pouvant être interdits en cas d'alerte à la pollution de l'air déclenchée par le préfet
• Annexe 4 : brûlage interdit à moins de 200 mètres des bois et forêts (sauf autorisation expresse du propriétaire), à moins de 100 mètres des bâtiments, meules, tiers et autoroutes, à moins de 50 mètres des routes nationales et départementales
• Annexe 4 : interdit d'allumer un feu du vendredi 17 heures au lundi au lever du soleil

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : nouvel art. 5.1 : brûlage de tout déchet vert agricole interdit du 15 mars au 15 octobre, quel que soit le niveau de risque
• Art. 1 : nouvel art. 5.2 : du 15 octobre au 15 mars, lorsqu'aucune solution de valorisation ne peut être mise en œuvre, brûlage des déchets verts autorisé sous réserve d'absence de restriction complémentaire et des conditions de l'annexe 4
• Art. 1 : nouvel art. 5.2 : possibilité suspendue en cas de restriction complémentaire, d'épisode de pollution de l'air ou de vents forts
• Art. 1 : nouvel art. 5.2 : brûlage de 11h à 15h30 en décembre, janvier et février, de 10h à 16h30 en mars, octobre et novembre

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre trois ambroisies : à feuilles d'armoise, à épis lisses et trifide ; plan de lutte annexé
• Art. 2 : comité de coordination de lutte contre l'ambroisie créé dans le département, animé par l'agence régionale de santé
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 4 : toute personne observant des ambroisies tenue de les signaler sur la plate-forme nationale dédiée
• Art. 5 : obligation applicable sur toutes les surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les voies de communication, les cours d'eau, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 6 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes (végétalisation ou textile) ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison
• Art. 6 : chantiers et terres rapportées : responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après les travaux
• Art. 8 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 9 : en bordure de cours d'eau, riverains et gestionnaires participent à la lutte, produits phytopharmaceutiques interdits
• Art. 10 : gestionnaires de routes départementales et nationales, d'autoroutes et de voies ferrées établissent un plan de gestion de l'ambroisie, produits phytopharmaceutiques interdits

Arrêté lu le 4 octobre 2026.