Climat des Bouches-du-Rhône (13) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 6 : espaces exposés aux risques d'incendie : bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, et terrains situés à moins de 200 mètres de ces formations
• Art. 12 : de juin à septembre, interdiction de fumer ou de jeter des objets en ignition dans les espaces exposés et sur les voies qui les traversent
• Art. 13 : interdiction à toute personne autre que le propriétaire ou ses occupants de porter ou d'allumer du feu dans les espaces exposés
• Art. 14 : de juin à septembre, interdiction aux propriétaires et occupants de porter ou d'allumer du feu dans les espaces exposés ; sauf barbecues fixes attenants à des constructions en dur avec conduit équipé de pare-étincelles, et barbecues à gaz ou électriques
• Art. 18 : dans les espaces exposés, brûlage interdit de juin à septembre ; dérogation possible par le préfet, demande au moins 3 semaines avant
• Art. 23 : abroge l'arrêté n° 389 du 19 février 2007

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : abords des constructions sur 50 mètres, distance pouvant être portée à 100 mètres par arrêté du maire ; voies privées d'accès sur 10 mètres
• Art. 1 : OLD non mises en œuvre dans les ripisylves et les espaces agricoles régulièrement entretenus ; mise à distance de la végétation non applicable sur pente de plus de 40° (84 %)
• Art. 2 : arbuste : végétal ligneux de 3 mètres de haut au plus ; arbre : plus de 3 mètres
• Art. 3 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée et éliminée ; strate arbustive sous le couvert des arbres entièrement supprimée ; arbustes conservés à 3 mètres en tout point des constructions et des houppiers des arbres
• Art. 3 : houppiers des arbres conservés à 3 mètres en tout point des constructions et des autres houppiers ; élagage entre le sol et 2 mètres pour les arbres de plus de 6 mètres, sur le premier tiers de la hauteur pour les arbres de moins de 6 mètres
• Art. 3 : haie arbustive ou plantation d'alignement maintenue si elle est à 3 mètres des constructions et des arbres ou arbustes maintenus et à 5 mètres d'un boisement
• Art. 3 : arbre isolé maintenu près du bâtiment s'il est à 5 mètres au moins de toute autre végétation conservée, élagué et sans branche au-dessus de la toiture
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage, compostage, évacuation en décharge autorisée, ou incinération si ni broyage ni exportation ne sont possibles, en respectant la réglementation de l'emploi du feu
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé à tout moment, repousse de la végétation de 40 cm au plus
• Art. 3 : broyage en plein mécanique sur plus de 5000 m² interdit du 15 mars au 15 août dans les massifs exposés, hors entretien courant
• Art. 6 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 7 : abords des constructions et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire
• Art. 9 : voies privées d'accès débroussaillées sur 10 mètres de part et d'autre avec un gabarit de circulation de 4 m sur 4 m, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 16 : abroge l'arrêté n°2014316-0054 du 12 novembre 2014 et l'arrêté modificatif 13-2021-10-01-00013 du 1er octobre 2021

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 4 : déchets verts ménagers : tontes de gazon, feuilles, aiguilles mortes, tailles d'arbres et d'arbustes, notamment des jardins des particuliers
• Art. 8 : brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités interdit sur tout le département, quelle que soit la période de l'année
• Art. 9 : le brûlage des produits de la gestion forestière, des déchets verts agricoles, des végétaux sur pied et des végétaux à détruire contre les organismes nuisibles est interdit lors d'un épisode de pollution, par vent moyen de plus de 30 km/h et en dehors de 10 h à 15 h 30
• Art. 10 : quand il est autorisé, foyer au centre d'une zone sans broussaille sur 25 mètres et sans végétation sur 5 mètres, tas de 3 mètres de diamètre et 1 mètre de haut au plus, surveillance permanente, extinction par noyage
• Art. 17 : dans les espaces exposés, brûlage autorisé en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre, sous réserve des dispositions de l'arrêté
• Art. 18 : dans les espaces exposés, brûlage interdit en juin, juillet, août et septembre

Arrêté lu le 3 octobre 2026.