Climat de la Haute-Saône (70) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 5 : brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités interdit toute l'année sur l'ensemble du département
• Art. 7 : brûlage des résidus de pailles et des résidus de cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales interdit, sauf dérogation du préfet pour raisons phytosanitaires, sur demande préalable à la DDT
• Art. 8 : brûlage des résidus d'entretien et de taille des haies, vignes et arbres fruitiers et écobuage interdits du 16 mars au 30 septembre ; autorisés du 1er octobre au 15 mars pour les propriétaires, exploitants et ayants droit (vent inférieur à 19 km/h, extinction avant 16 h 30)
• Art. 12 : hors feu de cuisson, tout apport de feu interdit du 16 mars au 30 septembre dans et à moins de 200 m des bois et forêts
• Art. 13 : en période de risque exceptionnel d'incendie de forêt signalé par arrêté préfectoral, tout apport de feu strictement interdit dans et à moins de 200 m des bois et forêts, y compris pour les propriétaires

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse, de nettoyer et entretenir les espaces où l'ambroisie peut pousser, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plantes déjà développées
• Art. 2 : sur les parcelles agricoles en culture, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale
• Art. 3 : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités et aux exploitants d'ouvrages linéaires
• Art. 4 : sur terres rapportées et sols remués lors de chantiers, élimination à la charge du maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, pendant et après travaux
• Art. 8 : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison
• Art. 9 : prévention de la pousse et élimination non chimique privilégiées
• Art. 10 : abroge l'arrêté préfectoral du 18 juin 2014

Arrêté lu le 4 octobre 2026.