Climat de la Côte-d'Or (21) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 5 : brûlage des végétaux ou résidus de végétaux interdit à moins de 100 mètres de toute habitation, de tout lieu accueillant du public, de tout bâtiment, des voies ferrées, des autoroutes et de tout axe routier
• Art. 6 : brûlage de végétaux coupés, quand il est légalement admis, sur places débarrassées de tous végétaux dans un rayon de 2 mètres, par vent de moins de 19 km/h, entre le lever et le coucher du soleil, sous surveillance constante avec moyens d'extinction et d'alerte
• Art. 7 : brûlage de chaumes ou de végétaux sur pied seulement s'il est autorisé par décision préfectorale, avec un périmètre de sécurité de 10 mètres
• Art. 8 : protection des vignes contre le gel par combustion admise avec des dispositifs propres à cet usage ; déchets, plastiques, pneus, huiles usagées, bois traités interdits ; préfecture informée 24 heures avant

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. I : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse de l'ambroisie, de nettoyer et d'entretenir les espaces où elle peut pousser et de détruire les plants déjà développés
• Art. II : sur les parcelles agricoles en culture, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. III : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics et aux exploitants d'ouvrages linéaires ; gestion des espaces verts intégrant l'élimination des plants
• Art. IV : maître d'ouvrage et maître d'œuvre tenus de prévenir la diffusion des semences lors de travaux et d'éviter le développement sur les sols nus
• Art. VII : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison ; interventions supplémentaires possibles en cas de repousse
• Art. VIII : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, fauche ou tonte répétée, désherbage thermique) ; lutte chimique exclue dans les périmètres de protection des captages, sur les couverts environnementaux en bord de cours d'eau et dans les zones non traitées

Arrêté lu le 4 octobre 2026.