Climat de la Meurthe-et-Moselle (54) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1.2 : brûlage des végétaux à l'air libre à éviter, valorisation à privilégier (broyage, compostage, valorisation énergétique)
• Art. 1.3 : brûlage à l'air libre de déchets végétaux interdit aux niveaux de danger sévère, très sévère et exceptionnel, en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air, par vent de plus de 30 km/h, à moins de 100 mètres d'une habitation, d'une construction, d'une route ou d'une voie ferrée, à moins de 30 mètres d'une ligne aérienne, à moins de 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc
• Art. 1.4 : hors ces situations, brûlage autorisé entre 11 h et 15 h 30 en décembre, janvier et février et entre 10 h et 16 h 30 les autres mois, sous la surveillance d'au moins deux personnes, feu éteint avant 20 h
• Art. 3.1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets végétaux des parcs, jardins et espaces verts des particuliers et des collectivités interdit
• Art. 3.2 : dérogations exceptionnelles du préfet s'il n'existe pas d'autre moyen de traiter ces déchets
• Art. 4.1 : résidus agricoles de taille des arbres fruitiers, des vignes et d'élagage des haies brûlables sur place s'ils sont secs et non valorisables
• Art. 7 : non-respect de l'interdiction par les particuliers ou collectivités : amende de troisième classe, 450 euros au plus

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2016-1601 du 21 juillet 2016
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces, propriétés de particuliers comprises ; destruction jusqu'en limites de parcelle
• Art. 4 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 6 : sur les terres rapportées et sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 7 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse

Arrêté lu le 3 octobre 2026.