Climat du Jura (39) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 5 : en toute période, interdit de brûler des déchets ménagers et assimilés ou des déchets d'activités économiques, dont les déchets verts, y compris dans des incinérateurs individuels, hors dérogation prévue par l'article 84 du règlement sanitaire départemental
• Art. 5 : interdit de procéder au brûlage dirigé des végétaux sur pied ou à l'écobuage, sauf désherbage thermique localisé ou dérogations prévues aux articles 16 à 19
• Art. 13 : du 1er octobre au 14 février, incinération de déchets verts autorisée aux propriétaires et ayants droit dans les cas prévus (obligation légale de débroussaillement, gestion forestière, prophylaxie, exploitation agricole), sans déclaration préalable, en informant le SDIS au moins 1 jour ouvré avant
• Art. 13 : du 15 février au 30 septembre, feu interdit aux propriétaires et ayants droit à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés ; brûlage de végétaux autorisé en vigilance verte ou jaune pour la prophylaxie ou la lutte contre les plantes invasives (renouée du Japon, ambroisie), sur demande à la DDT et après autorisation

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse, de nettoyer et entretenir les espaces où l'ambroisie peut pousser, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plantes déjà développées
• Art. 2 : sur les parcelles agricoles en culture, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale
• Art. 3 : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités et aux exploitants d'ouvrages linéaires
• Art. 4 : sur terres rapportées et sols remués lors de chantiers, élimination à la charge du maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, pendant et après travaux
• Art. 8 : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison
• Art. 9 : prévention de la pousse et élimination non chimique privilégiées
• Art. 10 : abroge l'arrêté préfectoral du 12 juin 2014

Arrêté lu le 4 octobre 2026.