Climat du Calvados (14) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de la berce du Caucase et des chenilles processionnaires urticantes et de détruire sans délai les plants ou nids développés, sans dissémination
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées des particuliers
• Art. 8 : toute personne observant des ambroisies les signale sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09.72.37.68.88)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 12 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage
• Art. 13 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison, autant de fois que nécessaire ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 14 : brûlage des déchets d'ambroisie seulement à titre exceptionnel, sur autorisation individuelle expresse de la DDTM
• Art. 15 : introduction, transport (sauf destruction), culture, cession et achat d'ambroisie punis de la contravention de 4e classe
• Art. 19 : berce du Caucase éliminée au printemps ; plants arrachés laissés sur place si la grenaison n'a pas eu lieu
• Art. 22 : chenilles processionnaires : obligation de lutte sur arbres isolés, groupes d'arbres et lisières dans les lieux à usage résidentiel ou récréatif, accueillant du public ou proches de tels lieux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.