Climat de la Seine-et-Marne (77) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 20 : dans la zone sensible pour la qualité de l'air, les collectivités ne peuvent pas bénéficier d'une dérogation préfectorale à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
• Annexe 1 : des communes de Seine-et-Marne figurent dans la liste des communes de la zone sensible pour la qualité de l'air (par exemple Combs-la-Ville, Meaux)
• Art. 25 : abroge notamment l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 (PPA précédent) à compter de la publication

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants sont tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 3 : l'obligation de lutte et de non dissémination s'applique sur toutes les surfaces, y compris les propriétés privées
• Art. 5 : sur les espaces publics, arrachage manuel avant pollinisation si les surfaces contaminées sont restreintes
• Art. 6 : sur les parcelles agricoles, la destruction est faite par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 7 : en bordure de cours d'eau, les propriétaires riverains ou gestionnaires participent à la lutte, notamment par l'arrachage
• Art. 8 : sur les chantiers publics et privés, la prévention et l'élimination sur les terres rapportées et sols remués relèvent du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 9 : les terres susceptibles de contenir des graines doivent être couvertes (végétalisation ou textile) ; l'élimination non chimique est privilégiée ; les déchets ne doivent pas disséminer la plante
• Art. 9 : destruction avant la floraison ; en cas de repousse, d'autres interventions sont obligatoires pour empêcher une nouvelle floraison

Arrêté lu le 3 octobre 2026.