Climat des Côtes-d'Armor (22) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : bois et forêts : espaces boisés de 50 ares au moins ; landes : formations dominées par les ajoncs, genêts, callunes ou bruyères
• Art. 3 : dans les bois, forêts et landes et à moins de 200 mètres, interdiction toute l'année d'utiliser ou de jeter des objets incandescents (feux d'artifices, lanternes volantes, mégots, allumettes)
• Art. 3 : dans ces lieux, interdiction toute l'année de porter ou d'allumer du feu pour toute personne autre que les propriétaires et leurs ayants droit, feux de loisirs compris
• Art. 3 : feux de loisirs interdits aux propriétaires et ayants droit du 15 mai au 30 septembre en dehors du périmètre d'habitation et de leurs dépendances
• Art. 3 : interdiction de fumer du 15 mai au 30 septembre, y compris sur les voies privées ou publiques qui traversent ces lieux
• Art. 3 : brûlage des déchets verts forestiers interdit toute l'année, sauf dérogation préfectorale pour détruire des bois contaminés ; incinération des végétaux sur pied interdite toute l'année hors brûlage dirigé autorisé
• Art. 3 : feu de loisir toléré des propriétaires : foyer circonscrit, pourtour nettoyé de végétaux combustibles, jamais sous couvert d'arbres, surveillance continue, moyens d'extinction à proximité
• Art. 3 : hors de ces périmètres, feux festifs soumis à l'appréciation du maire
• Art. 7 : abroge l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2017

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : déchets verts ménagers : tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, ramassage et débroussaillement des particuliers, entreprises et collectivités pour l'entretien de leurs jardins, espaces verts et parcs
• Art. 4 : brûlage des déchets verts ménagers interdit en tout lieu toute l'année, qu'ils soient produits par les particuliers, les collectivités ou les entreprises d'espaces verts et de paysage
• Art. 4 : plantes invasives ou malades acceptées dans quatre centres d'incinération d'ordures ménagères désignés par l'arrêté
• Art. 4 : par exception, brûlage autorisé pour les opérations collectives de lutte contre les plantes invasives de Bretagne menées par les structures chargées de cette gestion
• Art. 4 : déchets verts agricoles : brûlage des végétaux sur pied, herbes et broussailles interdit en tout temps ; brûlage des résidus d'entretien agricole interdit dans les bois, forêts, landes et à moins de 200 mètres, et en alerte pollution
• Art. 4 : ailleurs, incinération des résidus d'entretien agricole soumise à autorisation écrite du maire : séchage, 100 mètres des routes et 50 mètres des habitations, 5 mètres dégagés autour des tas, surveillance constante, noyage au coucher du soleil

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit, occupants, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés de particuliers
• Art. 4 : signalement invité sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09 72 37 68 88)
• Art. 7 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 10 : élimination de préférence avant la floraison et au plus tard le 1er octobre ; masque, gants et vêtements couvrants conseillés pendant la floraison ; plants arrachés laissés sur place si la floraison n'a pas eu lieu
• Art. 11 : élimination non chimique obligatoire hors terrains agricoles : végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique
• Art. 12 : berce du Caucase : mêmes obligations de prévention, de non dispersion et de destruction, avant la formation des graines
• Art. 18 : berce du Caucase éliminée impérativement entre le 1er avril et le 1er juillet ; vêtements couvrant intégralement la peau fortement conseillés
• Art. 21 : une mention de l'arrêté publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Arrêté lu le 4 octobre 2026.