Climat de la Haute-Savoie (74) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : vise le brûlage à l'air libre des déchets verts et ligneux coupés ou sur pied, agricole et forestier, sur tout le département
• Art. 2 : brûlage à l'air libre de déchets végétaux strictement interdit, y compris avec des équipements d'extérieur ; dérogations du préfet seulement pour les déchets agricoles et forestiers
• Art. 2 : quand il est autorisé, vent de moins de 20 km/h, entre le lever du soleil et une heure avant le coucher ; interdit en risque sévère ou très sévère de feux de forêt et en procédure d'alerte pollution
• Art. 3 : déchets végétaux des particuliers : tonte, feuilles mortes, taille de haies, massifs et arbustes, élagages, débroussaillages
• Art. 4 : leur brûlage est interdit toute l'année sur tout le département et en toutes circonstances, y compris en incinérateur de jardin ; aucune dérogation
• Art. 9 : brûlage des déchets forestiers strictement interdit, dérogation possible pour les propriétaires hors communes d'un PPA
• Art. 13 : déchets verts : contravention de 4e classe (art. R.541-78 du Code de l'environnement)
• Art. 14 : abroge les arrêtés du 11 août 2010, du 11 février 2011 et celui sur la vallée de l'Arve

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté n° 2012180-0001 du 28 juin 2012
• Art. 2 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse des ambroisies, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des semences, sur toute surface y compris les propriétés des particuliers
• Art. 4 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse ; destruction non chimique privilégiée
• Art. 4 : déchets laissés sur place, compostés ou méthanisés avant floraison ; laissés sur place après floraison
• Art. 5 : terrains travaillés susceptibles de contenir des graines couverts au plus tôt (végétalisation, paillage) ; transport de terre contenant des graines assimilé à un transport d'ambroisies
• Art. 6 : signalement encouragé sur signalement-ambroisie.fr
• Art. 13 : contravention de la quatrième classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.