Climat du Doubs (25) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : déchets verts : feuilles et aiguilles mortes, tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillage issus du jardinage ou de l'entretien d'espaces verts publics ou privés
• Art. 5 : brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit toute l'année sur tout le département
• Art. 5 : en période verte, brûlage des rémanents forestiers ou agricoles autorisé, sauf dans les communes de l'aire urbaine de Belfort, Montbéliard, Héricourt, Delle ; suspendu par vent de plus de 30 km/h et en épisode de pollution ; interdit en période jaune, orange ou rouge
• Art. 6 : brûlage des végétaux sur pied interdit en période jaune (sauf désherbage thermique), orange ou rouge et en épisode de pollution ; brûlage des marais et tourbières interdit de façon permanente
• Art. 11 : brûlage de rémanents en période verte déclaré au SDIS (18) le jour même, entre 7 h et 20 h au plus

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse de l'ambroisie, d'éviter toute dispersion de semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : sur les parcelles agricoles en culture, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale (talus, fossés, chemins)
• Art. 3 : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics et aux exploitants d'ouvrages linéaires ; espaces verts (jachères fleuries, massifs, ronds-points) compris
• Art. 4 : sur les terres rapportées et sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, pendant et après travaux
• Art. 8 : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison ; interventions supplémentaires possibles en cas de repousse
• Art. 9 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes (végétalisation ou textile) ; élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 10 : abroge l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2014

Arrêté lu le 4 octobre 2026.