Climat de la Mayenne (53) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 : en tout temps, interdiction d'allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres, sauf pour les propriétaires et leurs ayants droit
• Art. 7 : en période à risque, tout usage du feu interdit à toute personne, y compris propriétaires et ayants droit, dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 8 : brûlage des rémanents d'origine forestière ou agricole interdit à toute personne sans distinction, y compris propriétaires et ayant-droits, dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 18 : contravention de quatrième classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : l'article 4 est remplacé : brûlage des déchets verts interdit en tout temps et à toute personne, sauf raisons sanitaires et espèces envahissantes ou nuisibles à la santé sur dérogation
• Art. 1 : interdiction non applicable aux activités professionnelles agricoles et forestières, dont le brûlage reste autorisé en tout lieu du 1er octobre au 29 février, et au-delà d'une bande de 200 m des bois et forêts du 1er mars au 30 septembre
• Art. 2 : l'annexe est remplacée
• Art. 3 : les autres articles restent inchangés

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir, d'éviter la dispersion des semences et de détruire sans délai les plants identifiés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics et les propriétés privées
• Art. 7 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 10 : prévention et élimination sur terres rapportées et sols remués de chantiers : responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 11 : élimination non chimique à privilégier
• Art. 12 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison
• Art. 13 : contravention de la quatrième classe pour introduction, transport, utilisation, cession ou achat

Arrêté lu le 4 octobre 2026.