Climat du Puy-de-Dôme (63) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets végétaux ménagers interdit en permanence
• Art. 1 : déchets végétaux ménagers : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes, résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages
• Art. 1 : ils doivent être valorisés par compostage, mulchage, broyage ou collecte des biodéchets, et apportés en déchetterie pour les quantités importantes
• Art. 1 : brûlage des déchets non végétaux interdit ; les déchets végétaux agricoles ne concernent que les parcelles d'agriculteurs, parcs et jardins exclus
• Art. 3 : brûlage des biodéchets en infraction puni de l'amende prévue par l'article R 541-78 du code de l'environnement

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus d'identifier et de signaler les ambroisies, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces sans exception
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : interventions avant la pollinisation, répétées autant que nécessaire pour éviter la grenaison ; destruction non chimique à privilégier
• Art. 13 : en milieux habités, interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers ; couverture des sols privilégiée ; surveillance au pied des mangeoires pour oiseaux
• Art. 14 : avant floraison, déchets laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : manquement à l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 puni de l'amende de la quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté du 11 juillet 2012

Arrêté lu le 4 octobre 2026.