Climat de l'Eure-et-Loir (28) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable aux constructions, chantiers et installations situés dans les bois et massifs classés au titre de l'article L. 132-1 du code forestier et à moins de 200 mètres
• Art. 6 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée régulièrement à 50 cm au plus ; strate arbustive sous les houppiers éliminée ; arbustes hors couvert à 3 mètres des houppiers et des constructions ; arbres et branches coupés à moins de 3 mètres de toute construction
• Art. 6 : élagage jusqu'à 2 mètres du sol, ou dans la limite du tiers de la hauteur pour les sujets de moins de 6 mètres ; haies et plantations d'alignement à 3 mètres au moins des installations et des boisements ; haies de 2 mètres de large et 2 mètres de haut recommandées, hors haies bocagères
• Art. 6 : pas d'intervention dans les boisements rivulaires à moins de 10 m des berges ; travaux générant des points chauds interdits de 13 heures à 20 heures en danger Météo des forêts élevé ou très élevé ; rémanents broyés ou exportés, brûlage seulement à titre exceptionnel
• Art. 7 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres ; voies privées d'accès : 2 mètres de part et d'autre du milieu de la voie et 4 mètres de haut ; totalité de la parcelle en zone urbaine
• Art. 22 : rémanents d'exploitation forestière éliminés ou broyés avant le 15 juin, puis maintien débroussaillé jusqu'au 30 septembre
• Art. 24 : applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : interdiction à toute personne autre que le propriétaire et les occupants de son chef de porter ou d'allumer du feu sur les terrains et jusqu'à 200 mètres des bois et forêts
• Art. 3 : zone à risque : terrains à 200 mètres au plus des bois, forêts et landes
• Art. 4 : période à risque d'incendie du 1er mars au 30 septembre
• Art. 26 : en danger Météo des forêts élevé (orange), tronçonnage, débroussaillage, débardage et broyage interdits de 13 heures à 20 heures
• Art. 28 : barbecues, braseros et méchouis interdits à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements, sauf aux habitations, dépendances, chantiers et installations ; jamais sous couvert d'arbre
• Art. 29 : du 1er mars au 30 septembre, feux festifs ou récréatifs déclarés en mairie au moins un mois avant
• Art. 33 : feux festifs, feux d'artifice et spectacles pyrotechniques interdits en danger Météo des forêts élevé ou très élevé
• Art. 36 : du 1er mars au 30 septembre, interdiction de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 37 : en danger très élevé (rouge), circulation des véhicules à moteur hors routes goudronnées interdite dans les zones à risque
• Art. 41 : abroge l'arrêté n° 2013210-0001 du 29 juillet 2013 réglementant les feux de plein air

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 6 : déchets verts : tonte de pelouse, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d'arbustes, élagages, fleurs fanées, petits branchages de débroussaillage
• Art. 7 : tout brûlage autorisé : SDIS informé 24 heures avant, foyers surveillés en permanence et noyés en fin de journée, recouvrement par la terre interdit
• Art. 7 : aucun brûlage en alerte pollution, par vent moyen de plus de 30 km/h ou en danger Météo des forêts élevé ou très élevé ; brûlage de 11 heures à 15 heures 30 d'octobre à février, de 10 heures à 16 heures 30 les autres mois
• Art. 7 : bande de 10 m mise à sol nu autour de la surface à brûler ; 30 mètres au moins de toute construction ; hors agglomération et à plus de 200 mètres des habitations, bâtiments et infrastructures ; à plus de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements
• Art. 8 : brûlage à l'air libre des déchets ménagers ou industriels des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit toute l'année ; dépôt en déchetterie
• Art. 9 : dérogations individuelles du préfet seulement pour éradiquer une épiphytie ou éliminer des espèces végétales envahissantes
• Art. 10 : rémanents agricoles : branches de taille d'entretien des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux d'une exploitation
• Art. 11 : rémanents agricoles brûlables après déclaration
• Art. 12 : déclaration à la DDT au moins 72 heures ouvrées avant
• Art. 40 : brûlage des déchets verts puni d'une amende de 3e classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : dans tout le département, travaux d'entretien et de destruction de haies mentionnés à l'article L. 412-21 du code de l'environnement interdits du 6 mars inclus au 31 juillet inclus de chaque année
• Visas : concertation organisée en application de l'article L. 412-27 du code de l'environnement ; aucune observation lors de la consultation du public du 6 au 27 août 2026

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : ambroisies visées : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisses, ambroisie trifide
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir la pousse, de détruire les plants développés avant pollinisation, voire avant grenaison, et d'éviter la dispersion des semences ; masque, gants et vêtements couvrants fortement conseillés pour l'arrachage
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées
• Art. 6 : signalement invité sur la plateforme nationale (application, site, 0972 376 888)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale (talus, fossés, chemins)
• Art. 13 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage
• Art. 14 : destruction si possible avant la floraison et en tout état de cause avant la grenaison, renouvelée en cas de repousse ; élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 16 : plants sans graines éliminés comme déchets verts ; plantes en graines laissées sur place sans risque de dissémination

Arrêté lu le 4 octobre 2026.