Climat à La Chapelle-Fortin (28) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 6 : déchets verts : tonte de pelouse, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d'arbustes, élagages, fleurs fanées, petits branchages de débroussaillage
• Art. 7 : tout brûlage autorisé : SDIS informé 24 heures avant, foyers surveillés en permanence et noyés en fin de journée, recouvrement par la terre interdit
• Art. 7 : aucun brûlage en alerte pollution, par vent moyen de plus de 30 km/h ou en danger Météo des forêts élevé ou très élevé ; brûlage de 11 heures à 15 heures 30 d'octobre à février, de 10 heures à 16 heures 30 les autres mois
• Art. 7 : bande de 10 m mise à sol nu autour de la surface à brûler ; 30 mètres au moins de toute construction ; hors agglomération et à plus de 200 mètres des habitations, bâtiments et infrastructures ; à plus de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements
• Art. 8 : brûlage à l'air libre des déchets ménagers ou industriels des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit toute l'année ; dépôt en déchetterie
• Art. 9 : dérogations individuelles du préfet seulement pour éradiquer une épiphytie ou éliminer des espèces végétales envahissantes
• Art. 10 : rémanents agricoles : branches de taille d'entretien des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux d'une exploitation
• Art. 11 : rémanents agricoles brûlables après déclaration
• Art. 12 : déclaration à la DDT au moins 72 heures ouvrées avant
• Art. 40 : brûlage des déchets verts puni d'une amende de 3e classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : dans tout le département, travaux d'entretien et de destruction de haies mentionnés à l'article L. 412-21 du code de l'environnement interdits du 6 mars inclus au 31 juillet inclus de chaque année
• Visas : concertation organisée en application de l'article L. 412-27 du code de l'environnement ; aucune observation lors de la consultation du public du 6 au 27 août 2026

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : ambroisies visées : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisses, ambroisie trifide
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir la pousse, de détruire les plants développés avant pollinisation, voire avant grenaison, et d'éviter la dispersion des semences ; masque, gants et vêtements couvrants fortement conseillés pour l'arrachage
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées
• Art. 6 : signalement invité sur la plateforme nationale (application, site, 0972 376 888)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale (talus, fossés, chemins)
• Art. 13 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage
• Art. 14 : destruction si possible avant la floraison et en tout état de cause avant la grenaison, renouvelée en cas de repousse ; élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 16 : plants sans graines éliminés comme déchets verts ; plantes en graines laissées sur place sans risque de dissémination

Arrêté lu le 4 octobre 2026.