Climat de l'Orne (61) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts (tailles de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillement) interdit dans le département
• Art. 2 : brûlage interdit lors des épisodes de pollution de l'air
• Art. 3 : dérogations seulement pour les brûlages liés aux activités forestières et agricoles, hors périodes d'interdiction
• Art. 3 : brûlage pour éradication d'épiphytie ou d'espèces envahissantes possible sur dérogation préfectorale motivée, avec information en mairie
• Art. 4 : surveillance permanente par une personne équipée d'un moyen d'extinction et de communication
• Art. 4 : horaires de brûlage de 11 h à 15 h 30 en décembre, janvier et février, de 10 h à 16 h 30 les autres mois
• Art. 4 : pas de brûlage par vent supérieur à 40 km/h
• Art. 4 : brûlage interdit avec hydrocarbures, pneus ou plastiques
• Art. 5 : deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L541-46 du code de l'environnement)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des plants et de les détruire sans délai
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics
• Art. 8 : toute personne observant des ambroisies les signale sur la plateforme nationale de signalement
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 10 : en bordure de cours d'eau, riverains et gestionnaires participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 11 : gestionnaires de routes, autoroutes, voies ferrées et lignes électriques : surveillance, puis plan de gestion si détection
• Art. 12 : chantiers et terres rapportées : responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison, autant de fois que nécessaire
• Art. 14 : brûlage des déchets verts d'un foyer important déjà grené possible seulement sur autorisation individuelle de la DDTM
• Art. 15 : amende de 4e classe pour l'introduction, le transport, l'usage, la cession ou l'achat de spécimens

Arrêté lu le 4 octobre 2026.