Climat du Gers (32) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : en tous temps, interdiction de jeter des objets incandescents ; seuls les propriétaires forestiers ou agricoles ou leurs ayants droit peuvent porter ou allumer un feu
• Art. 2 : champ : incinérations de végétaux coupés ou sur pieds à des fins agricoles et forestières, barbecues et feux d'artifice ; sont exclus les particuliers, les collectivités et la destruction de déchets
• Art. 3-1-1 : déclaration visée par le maire au plus tard 48 heures avant le brûlage ; prévenir le CTA/CODIS (18 ou 112) la veille, avec confirmation une heure avant la mise à feu
• Art. 3-1-2 : déclaration valable 1 mois à compter du dépôt en mairie
• Art. 3-2 : brûlage de paille et autres résidus de culture interdit, dérogation possible sur demande
• Art. 4 : brûlage de jour par temps absolument calme, feu éteint ou noyé avant midi ; chaumes : pas plus de dix hectares à la fois ; pare-feu de 15 mètres de large par discage
• Art. 4 : entassements à incinérer limités à 1,5 mètre de hauteur et 3 mètres de diamètre, avec 5 mètres autour sans végétation arbustive ou ligneuse
• Art. 5 : en cas de sécheresse ou de risque d'interventions lourdes, incinération limitée à des usages spécifiques par arrêté municipal ou préfectoral
• Art. 6.1 : barbecues et méchouis privés autorisés toute l'année, jamais à moins de 10 mètres de tout couvert végétal
• Art. 6.2 : tirs de feux d'artifice interdits en tout temps dans les espaces naturels combustibles et jusqu'à 200 mètres
• Art. 8 : interdit d'abandonner, déposer, jeter ou brûler des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets, hors plates-formes autorisées
• Art. 10 : sanctions de l'article R.322-5 du code forestier
• Art. 11 : abroge l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 portant réglementation des incinérations de végétaux

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : les annexes 1-1 et 1-2 de l'arrêté n° 2006-181-001 du 30 juin 2006 sont remplacées par de nouveaux imprimés
• Art. 2 : dans l'article 3-1-1 de l'arrêté de 2006, « DDAF » est remplacé par « DDT »
• Art. 3 : les autres dispositions de l'arrêté du 30 juin 2006 restent inchangées

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : OLD applicables au sein et à moins de 200 mètres des zones classées par l'arrêté ministériel du 06/02/2024, sur les communes de Pujaudran, Lias et L'Isle-Jourdain
• Art. 1 : enjeux localisés : périmètre minimum de 50 m autour des constructions, chantiers et installations, et ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 2 : le débroussaillement ne concerne pas les espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 3 : opérations à faire de préférence du 1er septembre au 15 mars ; strate herbacée et ligneuse basse limitée à 40 centimètres
• Art. 3 : houppiers des arbustes conservés à 3 mètres des constructions, chantiers ou installations ; aucune branche à moins de 2 mètres du sol
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation
• Art. 3 : haies maintenues possibles à au moins 3 mètres des constructions, hauteur maximale 2 mètres et largeur maximale 1 mètre
• Art. 3 : îlots de végétation maintenus : à au moins 20 mètres des équipements, 20 mètres carrés au plus, séparés de 20 mètres au minimum
• Art. 3.3 : espèce patrimoniale avérée : broyage en plein entre le 30 septembre et le 1er mars au-delà de 5000 mètres carrés
• Art. 4 : après exploitation forestière, le propriétaire évacue ou broie les rémanents dans le mois
• Art. 6 : débroussaillement sur la totalité des terrains construits ou non des zones urbaines, ZAC, lotissements et AFU, à la charge du propriétaire
• Art. 7 : constructions et installations ponctuelles : débroussaillement sur 50 mètres, à la charge du propriétaire
• Art. 7 : hôtellerie de plein air, parcs de loisirs et aires d'accueil des gens du voyage : bande de 50 mètres sur le périmètre extérieur
• Art. 8 : chantiers : débroussaillement sur 50 m autour
• Art. 9 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large
• Art. 11 : terrain d'autrui : à défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois, les obligations sont mises à la charge du voisin
• Art. 12 : amende pouvant atteindre 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation de débroussaillement
• Art. 13 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit de 4 mètres par 4 mètres ; routes nationales et départementales : bande latérale de 4 mètres ; autres voies : bande de 2 mètres
• Art. 14 : lignes électriques aériennes : zone de sécurité de 2 mètres autour des conducteurs nus basse tension ; 3 mètres au pied des poteaux et pylônes en haute tension à conducteurs nus

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 2 : champ : incinérations de végétaux coupés ou sur pieds à des fins agricoles et forestières, barbecues et feux d'artifice ; sont exclus les particuliers, les collectivités et la destruction de déchets
• Art. 3-1-1 : déclaration visée par le maire au plus tard 48 heures avant le brûlage ; prévenir le CTA/CODIS (18 ou 112) la veille, avec confirmation une heure avant la mise à feu
• Art. 3-1-2 : déclaration valable 1 mois à compter du dépôt en mairie
• Art. 3-2 : brûlage de paille et autres résidus de culture interdit, dérogation possible sur demande
• Art. 4 : brûlage de jour par temps absolument calme, feu éteint ou noyé avant midi ; chaumes : pas plus de dix hectares à la fois ; pare-feu de 15 mètres de large par discage
• Art. 4 : entassements à incinérer limités à 1,5 mètre de hauteur et 3 mètres de diamètre, avec 5 mètres autour sans végétation arbustive ou ligneuse
• Art. 5 : en cas de sécheresse ou de risque d'interventions lourdes, incinération limitée à des usages spécifiques par arrêté municipal ou préfectoral
• Art. 8 : interdit d'abandonner, déposer, jeter ou brûler des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets, hors plates-formes autorisées
• Art. 11 : abroge l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 portant réglementation des incinérations de végétaux

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 5 : toute personne observant des ambroisies est tenue de les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 6 : les collectivités peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisies
• Art. 8 : terres susceptibles d'accueillir des graines couvertes ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison
• Art. 10 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : bords de cours d'eau : propriétaires riverains et gestionnaires participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 13 : chantiers et carrières : élimination des ambroisies sur matériaux déplacés, terres rapportées et sols remués à la charge du maître d'ouvrage ou du responsable de site, pendant et après travaux
• Art. 14 : non-respect de l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 puni de l'amende de la quatrième classe

Arrêté lu le 5 octobre 2026.