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Espèces nuisibles et maladies des plantes

Que peut-on planter dans une zone touchée par Xylella fastidiosa ?

Vérifié le 10 octobre 2026Texte en vigueur depuis le 25 octobre 2020

La réponse

Dans les zones délimitées autour des foyers de la bactérie, fixées par le règlement européen et par arrêté du préfet de région (la Corse entière est en zone infectée), la plantation et la sortie des végétaux sensibles sont encadrées par le règlement européen. En Occitanie, ces végétaux peuvent être plantés dans la zone d'enrayement, mais dans sa bande intérieure toute plantation d'au moins 50 végétaux de la liste socle (dont les lavandes, l'amandier, l'églantier et la luzerne) doit être déclarée.

Ce que vous risquez

300 000 €d'amende au plus, le montant le plus élevé prévu par les textes de cette fiche

  • 6 mois d'emprisonnement et 150 000 € d'amende pour ne pas respecter les mesures ordonnées par les agents (destruction, consignation, retrait) en application des articles L250-7 ou L251-14 du Code rural et de la pêche maritime (art. L251-20, II, 1°)
  • Contravention de 5e classe (1 500 € au plus) pour ne pas respecter les mesures prises par l'autorité administrative en application du II de l'article L201-4 (art. L251-22 ; montant : Code pénal, art. 131-13)
  • 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour introduire, détenir ou transporter un organisme de quarantaine de l'Union hors dérogation (art. L251-20, I, 1°)

Qui est concerné ?

Les propriétaires et détenteurs de végétaux, particuliers compris, dans les communes des zones délimitées : en 2026, toute la Corse (zone infectée fixée par le règlement d'exécution), des communes du Var et des Alpes-Maritimes (arrêté du 4 juin 2026), et de l'Ariège, de l'Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn (règlement d'exécution et arrêté du 6 mars 2026).

Ce qu'il faut faire

  1. Vérifier si votre commune figure dans une zone délimitée (tableau des communes). La Corse entière est zone infectée (règlement d'exécution (UE) 2020/1201, annexe III, partie B, point 1) et ses communes ne sont pas listées une à une dans ce tableau.
  2. En Occitanie, dans la bande intérieure de la zone infectée, déclarer à la DRAAF toute plantation d'au moins 50 végétaux de la liste socle sur une même commune dans l'année, au plus tard 2 mois après la fin des plantations.
  3. Avant de sortir d'une zone délimitée des végétaux sensibles destinés à la plantation, vérifier les conditions des articles 19 à 21 du règlement d'exécution (UE) 2020/1201.

Les exceptions

  • Plantation de végétaux sensibles en zone infectée : seulement dans les cas prévus par l'article 18 du règlement (UE) 2020/1201 (plants issus de sites protégés des insectes, plantation hors de la bande intérieure dans les zones de l'annexe III, espèces déclarées indemnes après deux ans de prospection, fins scientifiques).
  • En Occitanie, pas de déclaration en dessous de 50 végétaux par an et par commune (arrêté du 6 mars 2026, art. 6).

Ce qui change selon votre département ou votre commune

Ces points ne sont pas fixés par le texte national : ils dépendent de l'autorité indiquée.

Les 985 communes des zones délimitées

D'après les arrêtés des préfets de région cités plus haut, qui font foi.

Alpes-Maritimes (06) : 51 communes
Ariège (09) : 216 communes
Aude (11) : 383 communes
Gard (30) : 5 communes
  • Lirac zone tampon (éradication) (aire 30/A)
  • Pujaut zone tampon (éradication) (aire 30/A)
  • Rochefort-du-Gard zone tampon (éradication) (aire 30/A)
  • Roquemaure zone tampon (éradication) (aire 30/A)
  • Tavel zone infectée (éradication) (aire 30/A), zone tampon (éradication) (aire 30/A)
Haute-Garonne (31) : 167 communes
Gers (32) : 1 commune
Hérault (34) : 77 communes
Pyrénées-Orientales (66) : 2 communes
Tarn (81) : 66 communes
Var (83) : 17 communes

Les plantes concernées sur Geoclimat

AmandierÉglantierLavande vraieLavandinLavande stéchadeLuzerneCoronille de valenceGenêt d'espagneGenêt à balais

Ce que nous n'avons pas encore vérifié

  • Les listes des végétaux hôtes et spécifiés (annexes I et II du règlement) ne sont pas encore croisées avec le catalogue de Geoclimat : le site ne dit pas si une plante donnée en fait partie.

Les textes officiels

Ce que dit la loi

Textes d'application

Sanctions

Montant des amendes

Cette page résume les textes cités, lus à la source. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste ni la décision de l'administration.

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