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Espèces nuisibles et maladies des plantes

Faut-il lutter contre les chenilles processionnaires dans son jardin ?

Vérifié le 10 octobre 2026Texte en vigueur depuis le 28 avril 2022

La réponse

Oui, quand un arrêté du préfet de votre département l'impose. Depuis le 28 avril 2022, les processionnaires du pin et du chêne figurent, comme l'ambroisie, sur la liste des espèces dont la prolifération menace la santé humaine : le préfet peut fixer des mesures de prévention et de destruction, qui s'imposent à tout occupant d'un terrain.

Ce que vous risquez

750 €d'amende au plus, le montant le plus élevé prévu par les textes de cette fiche

  • Contravention de 4e classe (750 € au plus) pour qui introduit, transporte, utilise, donne, vend ou achète ces espèces en violation de l'arrêté ministériel du 26 avril 2017 (Code de la santé publique, art. R1338-10 ; montant : Code pénal, art. 131-13)
  • Non-respect de l'arrêté préfectoral de lutte : aucune peine propre dans le Code de la santé publique (art. R1338-4 et R1338-5), mais, selon la lecture de Geoclimat, contravention de 2e classe (150 € au plus) en application de l'article R610-5 du Code pénal, qui punit la violation des obligations édictées par les arrêtés de police (aucune décision de justice n'a été trouvée sur ce point ; montant : Code pénal, art. 131-13)

Qui est concerné ?

Tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire ou occupant d'un terrain bâti ou non bâti dans un département où un arrêté préfectoral a été pris.

Ce qu'il faut faire

  1. Consulter l'arrêté préfectoral de votre département : il précise les mesures à prendre et leur délai.
  2. Appliquer ces mesures sur votre terrain dans le délai fixé.
  3. Ne pas transporter de chenilles ou de nids, sauf pour les détruire, et n'en donner ni n'en vendre.

Les exceptions

  • Transport autorisé lorsqu'il sert à la destruction (arrêté du 26 avril 2017, art. 1, b).

Ce qui change selon votre département ou votre commune

Ces points ne sont pas fixés par le texte national : ils dépendent de l'autorité indiquée.

  • Préfet

    Mesures de prévention et de destruction, et leur délai, dans chaque département concerné

    non lu par Geoclimat pour l'instant : renseignez-vous auprès de votre préfecture

  • Maire

    Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures ; les collectivités peuvent désigner des référents territoriaux

    Pas d'arrêté prévu

Les plantes concernées sur Geoclimat

Pin parasol (pignons)Pin noir (dont laricio)Pin d'alepChêne pédonculéChêne sessileChêne pubescentChêne vertChêne-liègeChêne cheveluChêne de hongrie

Ce que nous n'avons pas encore vérifié

  • Arrêtés préfectoraux, département par département

Les textes officiels

Ce que dit la loi

Textes d'application

Sanctions

Montant des amendes

Cette page résume les textes cités, lus à la source. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste ni la décision de l'administration.

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