Climat à Châteauneuf-Grasse (06) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 : période de vigilance renforcée du 1er juin au 30 septembre de chaque année, périodes supplémentaires possibles par arrêté
• Art. 5 : accès aux massifs et travaux avec outils générateurs d'étincelles (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses) réglementés selon la carte quotidienne du risque feu de forêt de Météo-France
• Art. 6 : dans les massifs et jusqu'à 200 mètres, interdit au public de porter ou d'allumer du feu, interdit de fumer en période de vigilance renforcée, interdit de jeter des mégots
• Art. 6 : en zone à risque élevé, propriétaires et ayants droit : feux, barbecues mobiles à bois ou charbon et braseros interdits en période de vigilance renforcée, sauf barbecues fixes maçonnés attenants aux bâtiments avec pare-étincelles
• Art. 8 : entrée en vigueur à la date de signature ; abroge l'arrêté n°2025-001 du 17 janvier 2025

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : dispositions applicables sur l'ensemble des massifs forestiers du département (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains ; massifs de moins de 0,5 hectare d'un seul tenant exclus
• Art. 3 : jusqu'à 1 500 mètres d'altitude, ratissage et élimination des feuilles mortes et aiguilles dans une bande de 10 mètres autour des constructions et sur les toitures
• Art. 3 : jusqu'à 1 500 mètres d'altitude, houppiers des arbres conservés mis à au moins 3 mètres en tout point des constructions et des houppiers des autres arbres maintenus (sauf exceptions)
• Art. 3 : aucune branche à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 4 mètres, élagage sur la moitié de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 4 mètres
• Art. 3 : rémanents éliminés par exportation ou broyage dans le mois suivant les travaux ; brûlage seulement à titre exceptionnel, selon l'arrêté sur l'emploi du feu
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement maintenues à au moins 3 mètres des constructions, sans dépasser 2 mètres de hauteur et 2 mètres de largeur
• Art. 3 : cyprès (cupressaceae), mimosas (mimosaceae) et eucalyptus non autorisés à moins de 3 mètres d'une construction
• Art. 3 : au-dessus de 1 500 mètres d'altitude, arbustes conservés mis à 1 mètre en tout point des constructions
• Art. 3 : travaux à réaliser de préférence du 15 septembre au 15 mars
• Art. 6 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur les parties des terrains situées dans la zone OLD, à la charge des propriétaires des terrains
• Art. 7 : abords des constructions sur 50 mètres, distance pouvant être portée à 100 mètres par un PPRIF, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 9 : voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres de haut par 4 mètres de large dégagé de toute végétation, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 17 : entrée en vigueur à la date de publication au recueil des actes administratifs ; abroge l'arrêté n°2014-452 du 10 juin 2014 et l'arrêté n°2020-001 du 6 mai 2020

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : art. 3.1 d) remplacé : arbustes ou groupes d'arbustes conservés de 3 mètres de diamètre au plus, mis à 3 mètres en tout point des constructions et des houppiers maintenus
• Art. 2 : mise à distance des houppiers des arbres entre eux non applicable sur pente supérieure à 45° et en zone rouge d'un PPRMT
• Art. 3 : art. 3.3.4 ajouté : dérogations au cas par cas pour des équipements d'intérêt général, validées par la sous-commission départementale feux de forêt

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 2 : biodéchets végétaux : déchets issus de parcs et jardins, notamment résidus de tonte ou d'entretien de jardin
• Art. 4 : brûlage à l'air libre des végétaux interdit toute l'année dans tout le département, sauf dérogations
• Art. 4 : brûlage des biodéchets végétaux interdit ; végétaux non infestés brûlables seulement s'ils sont issus des OLD, de la coupe de ligneux par les exploitants agricoles ou de l'exploitation forestière
• Art. 4 : condition d'absence d'alternative : terrain inaccessible, ou lieu de traitement à plus de 15 km par la route
• Art. 4 : brûlage hors période de vigilance renforcée et hors épisode de pollution, entre 10 heures et 15 heures 30
• Art. 4 : vent établi de 20 km/h au plus, tas de 1,5 mètre de diamètre et 1 mètre de haut au plus, 5 mètres sans végétation autour, réserve d'eau de 200 litres au moins
• Art. 4 : végétaux infestés par une épiphytie et espèces envahissantes : brûlage autorisé toute l'année, en période de vigilance renforcée seulement si le risque est vert

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1er : sur tout le département, travaux d'entretien et de destruction de haies (art. L412-21 du Code de l'environnement) interdits du 16 mars au 15 août inclus, à partir du 1er janvier 2027
• Art. 1er : pour les haies agricoles soumises à la conditionnalité PAC, la période nationale du 16 mars au 15 août reste applicable en 2026
• Art. 2 : période fixée sans préjudice des cas de sécurité publique, d'urgence ou de circonstances exceptionnelles

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis, maîtres d'ouvrage et entrepreneurs tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes les surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 5 : signalement encouragé sur la plateforme nationale (application, site signalement-ambroisie.fr, courriel, 0972 376 888)
• Art. 7 : terre pouvant accueillir des graines couverte (végétalisation, textile, paillage) ; destruction avant floraison et pollinisation, répétée autant que nécessaire ; plants arrachés laissés sur place si la floraison n'a pas eu lieu
• Art. 7 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique ou mécanique, écopâturage)
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauchage et broyage laissés sur place ou portés en déchetterie ; après floraison, déchets d'arrachage laissés sur place recommandé
• Art. 14 : rappel de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts dans les Alpes-Maritimes
• Art. 16 : introduction, transport (sauf destruction), culture, cession et achat des ambroisies interdits ; contravention de 4e classe

Arrêté lu le 3 octobre 2026.