Climat à Mascaras (32) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : champ : incinérations de végétaux coupés ou sur pieds à des fins agricoles et forestières, barbecues et feux d'artifice ; sont exclus les particuliers, les collectivités et la destruction de déchets
• Art. 3-1-1 : déclaration visée par le maire au plus tard 48 heures avant le brûlage ; prévenir le CTA/CODIS (18 ou 112) la veille, avec confirmation une heure avant la mise à feu
• Art. 3-1-2 : déclaration valable 1 mois à compter du dépôt en mairie
• Art. 3-2 : brûlage de paille et autres résidus de culture interdit, dérogation possible sur demande
• Art. 4 : brûlage de jour par temps absolument calme, feu éteint ou noyé avant midi ; chaumes : pas plus de dix hectares à la fois ; pare-feu de 15 mètres de large par discage
• Art. 4 : entassements à incinérer limités à 1,5 mètre de hauteur et 3 mètres de diamètre, avec 5 mètres autour sans végétation arbustive ou ligneuse
• Art. 5 : en cas de sécheresse ou de risque d'interventions lourdes, incinération limitée à des usages spécifiques par arrêté municipal ou préfectoral
• Art. 8 : interdit d'abandonner, déposer, jeter ou brûler des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets, hors plates-formes autorisées
• Art. 11 : abroge l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2000 portant réglementation des incinérations de végétaux

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 5 : toute personne observant des ambroisies est tenue de les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 6 : les collectivités peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisies
• Art. 8 : terres susceptibles d'accueillir des graines couvertes ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison
• Art. 10 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : bords de cours d'eau : propriétaires riverains et gestionnaires participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 13 : chantiers et carrières : élimination des ambroisies sur matériaux déplacés, terres rapportées et sols remués à la charge du maître d'ouvrage ou du responsable de site, pendant et après travaux
• Art. 14 : non-respect de l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 puni de l'amende de la quatrième classe

Arrêté lu le 5 octobre 2026.