Climat du Haut-Rhin (68) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Annexe 1 : déchets végétaux des ménages et des collectivités : tontes de gazon, feuilles mortes, tailles d'arbres et d'arbustes, notamment des jardins des particuliers
• Art. 4 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts des parcs, jardins et espaces verts des particuliers et des collectivités interdit
• Art. 12 : résidus agricoles de taille des arbres fruitiers, des vignes et d'élagage des haies brûlables sur place s'ils sont secs et non valorisables, sous réserve des art. 13 et 14
• Art. 13 : brûlage à l'air libre de végétaux interdit par épisode venteux, à moins de 100 mètres d'une habitation, d'une construction, d'une route ou d'une voie ferrée, à moins de 10 mètres d'une ligne aérienne, à moins de 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc
• Art. 14 : brûlage entre 7 h et 16 h du 1er octobre au 14 mars et entre 7 h et 13 h du 15 mars au 30 septembre, sous la surveillance d'au moins deux personnes
• Art. 16 : non-respect de l'interdiction par les particuliers et collectivités : amende de troisième classe
• Art. 19 : abroge l'arrêté n° 970274 du 14 février 1997 portant réglementation du brûlage des végétaux

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté préfectoral n° 861-IV du 12 octobre 2006
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces, propriétés de particuliers comprises
• Art. 4 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 5 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 6 : sur les terres rapportées et sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 7 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse

Arrêté lu le 3 octobre 2026.