Climat du Territoire de Belfort (90) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : brûlage à l'air libre des déchets verts (tonte, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillement et pratiques similaires) produits par les ménages ou les collectivités territoriales interdit
• Art. 2 : brûlage à l'air libre des déchets verts agricoles et des déchets verts issus de la gestion forestière, par incinération ou brûlage dirigé, interdit
• Art. 3 : pratique de l'écobuage interdite
• Art. 4 : brûlage dirigé destiné à la protection des personnes et des biens non remis en cause
• Art. 5 : abroge les décisions antérieures contraires, dont la dérogation préfectorale introduite par l'arrêté préfectoral du 13 juin 1995 (art. 7)

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 3 : tout feu de plein air (feu de camp, de cuisson, brûlage sanitaire) : surveillance constante, moyen d'alerter le 112, zone nettoyée, moyen d'extinction, extinction totale avant de quitter les lieux
• Art. 4 : brûlage de déchets verts et de végétaux interdit toute l'année sur l'ensemble du département, conformément à l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012
• Art. 4 : exception : brûlage des plantes invasives et végétaux contaminés par des organismes nuisibles réglementés, pour raisons phytosanitaires, pouvant être autorisé par le préfet après déclaration (cerfa 16145*01) ; dans et à moins de 200 m des bois et forêts, permis en période verte uniquement
• Art. 6 : dans et à moins de 200 m des bois et forêts : feux de camp autorisés en période verte uniquement pour les propriétaires et ayants-droit ; feu interdit toute l'année à toute autre personne
• Art. 10 : feux festifs : interdits toute l'année sauf propriétaires et ayants-droit ; en période jaune, déclaration en mairie un mois avant ; en période orange et rouge, interdits

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse d'ambroisie et de nettoyer et entretenir les espaces où elle est susceptible de pousser, d'éviter toute dispersion de semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : parcelles agricoles en culture : destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemins)
• Art. 3 : obligation imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités et aux exploitants d'ouvrages linéaires, notamment de voies de communication ; gestion des espaces verts intégrant l'élimination des plants
• Art. 4 : chantiers publics et privés : prévention et élimination sur toutes terres rapportées et sols remués sous la responsabilité du maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, pendant et après travaux
• Art. 5 : le maire encouragé à désigner un référent communal ambroisie
• Art. 6 : le président de chaque groupement de communes encouragé à désigner un référent intercommunal
• Art. 7 : sensibilités environnementales (Natura 2000, captage d'eau potable, contrat de rivière, espaces naturels sensibles, arrêté de protection de biotope) : contact préalable obligatoire avec le gestionnaire ou l'animateur de la zone, hors champs cultivés, bords de chemins et de routes, domaine public fluvial
• Art. 8 : élimination des plants avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison
• Art. 9 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, fauche ou tonte répétée, désherbage thermique) ; lutte chimique limitée aux parcelles agricoles cultivées et à leurs abords, avec des produits homologués et sélectifs
• Art. 10 : abroge l'arrêté préfectoral du 12 juin 2014

Arrêté lu le 5 octobre 2026.