Climat à Ramonchamp (88) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1.3 : brûlage des plantes invasives et des végétaux contaminés par des organismes nuisibles pouvant être autorisé par le préfet après déclaration (annexe 5)
• Art. 1.5 : brûlage à l'air libre des biodéchets, notamment ceux issus de jardin ou de parc, interdit (code de l'environnement, art. L541-21-1)
• Art. 1.6 : dérogations exceptionnelles accordées par le préfet, sur proposition de l'ARS et après avis du CODERST, en l'absence d'autre moyen de traiter les déchets verts
• Art. 1.7 : brûlage à l'air libre de déchets végétaux interdit à partir du niveau de danger « sévère », en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air, par vent de plus de 30 km/h, à moins de 100 mètres de toute habitation ou construction, des routes, autoroutes et voies ferrées, à moins de 10 mètres d'une ligne aérienne d'électricité ou de téléphone
• Art. 1.8 : hors déchets verts, brûlage autorisé du 15 mars au 30 septembre (déchets agricoles seulement) entre 7h00 et 13h00, et du 1er octobre au 14 mars (déchets agricoles et forestiers) entre 7h00 et la tombée de la nuit
• Art. 2.5 : du 1er octobre au 14 mars, résidus secs agricoles (taille des arbres fruitiers, des vignes, élagage des haies) brûlés sur place ; du 15 mars au 30 septembre, brûlages agricoles interdits à moins de 200 mètres des bois et forêts
• Art. 2.6 : incinération de végétaux agricoles sur pied interdite
• Art. 2.7 : écobuage en zone montagneuse sur décision du maire

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1er : abroge l'arrêté préfectoral n° 2016-2267 du 21 septembre 2016
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir le déplacement des graines et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces, y compris les domaines publics, les voies de communication, les terrains d'entreprises et les propriétés de particuliers
• Art. 4 : élimination non chimique privilégiée ; produits phytopharmaceutiques interdits dans les périmètres de protection des captages d'eau potable
• Art. 5 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 6 : chantiers et terres rapportées : responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 7 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant le début de la grenaison ; pollinisation d'août à octobre pour l'ambroisie à feuille d'armoise

Arrêté lu le 4 octobre 2026.