Climat à Bassens (73) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2024-0632 du 26 juin 2024
• Art. 2 : espaces exposés : bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches et voies qui les traversent ; dispositions non applicables aux habitations et à leurs dépendances
• Art. 3 : toute l'année, interdit à toute personne autre que les propriétaires et occupants de leur chef de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et à moins de 200 m des espaces exposés
• Art. 4 : du 1er mars au 30 avril et du 15 juin au 30 septembre, feu interdit à tous, propriétaires compris, à l'intérieur et à moins de 200 m des espaces exposés ; interdiction de fumer dans les espaces exposés et lanternes volantes interdites dans tout le département
• Art. 5 : hors ces périodes et hors communes à interdiction permanente de brûlage, feu des propriétaires et occupants autorisé avec autorisation préalable du maire, appel au SDIS (112 ou 18) avant la mise à feu, surveillance jusqu'à extinction complète et moyens d'extinction
• Art. 6 : en cas de risques exceptionnels, arrêté spécifique pouvant interdire temporairement le feu, la circulation, les feux d'artifice et festifs et les places à feu

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers de plus de 0,5 ha classés au risque d'incendie (article L.132-1 du code forestier) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : périmètre de 50 mètres au moins autour des constructions, chantiers et installations ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU ; boisements rivulaires exclus, aucune intervention à moins de 10 mètres des berges ; espaces agricoles régulièrement entretenus exclus
• Art. 3.1 : jusqu'à 10 mètres des enjeux, coupe à ras de la végétation herbacée et ligneuse basse, massifs de fleurs, aromates ou potagers conservés à 3 mètres de la construction et sur 10 m² au plus ; de 10 à 50 mètres, végétation basse de 50 centimètres au plus
• Art. 3.1 : arbustes et arbres mis à 3 mètres en tout point des constructions et des houppiers maintenus ; aucune branche au-dessus de la construction ; de 10 à 50 mètres, résineux à 3 mètres entre eux
• Art. 3.1 : élagage jusqu'à 2 mètres du sol pour les arbres de plus de 6 mètres, sur un tiers de la hauteur pour les arbres de moins de 6 mètres, sauf arbres fruitiers
• Art. 3.1 : jusqu'à 10 mètres, haies conservées si elles mesurent moins de 3 mètres de haut et sont à plus de 3 mètres des enjeux ; haies à 3 mètres des massifs forestiers et des arbres et arbustes maintenus
• Art. 3.1 : îlots de végétation maintenus en zone boisée, à 10 mètres au moins des enjeux, de 25 m² au plus, séparés de 10 mètres entre eux
• Art. 3.1 : produits du débroussaillement éliminés par broyage, compostage ou exportation dans le mois ; brûlage seulement à titre exceptionnel ; de 0 à 10 mètres, rémanents évacués et débris retirés des toitures et gouttières ; de 10 à 50 mètres, broyat de 5 centimètres au plus
• Art. 3.1 : maintien en état débroussaillé toute l'année ; aucun débroussaillement sur pente de plus de 40° avec risque d'érosion, de glissement ou de chute de blocs
• Art. 3.2 : en présence avérée d'espèces protégées menacées, abattage d'arbres et mise à distance des haies interdits du 15 février au 15 août, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
• Art. 7 : obligation sur la totalité des terrains construits ou non en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire
• Art. 10 : voies privées d'accès dégagées sur un gabarit de 4 mètres de haut par 4 mètres de large, à la charge du propriétaire de l'enjeu
• Art. 13 : amende pouvant atteindre 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation après mise en demeure

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pied issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés, à l'air libre ou en incinérateur individuel
• Art. 1 : brûlage de ces végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département de la Savoie ; incinérateurs interdits hors installations classées autorisées
• Art. 1 : incinérations des agriculteurs et forestiers dans leur activité et feux d'événements festifs publics exclus
• Art. 2 : dérogation exceptionnelle hors épisode de pollution, pour raisons sanitaires (organismes nuisibles, plantes invasives) ou entretien d'espaces difficiles d'accès, sur déclaration à la DDT réputée accordée sans rejet sous vingt et un jours ; maire informé
• Art. 3 : brûlages dérogatoires interdits quand le préfet déclenche le niveau d'alerte pollution ; le maire peut les suspendre
• Art. 4 : brûlage dérogatoire de jour, sauf le dimanche, entre 10 heures et 16 heures 30, vent de moins de 20 km/h, zone isolée de 3 mètres des combustibles, surveillance constante, extinction totale avant de quitter le site

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux incinérations de végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
• Art. 2.1 : incinération interdite en épisode d'alerte pollution et toute l'année dans les communes sensibles, du plan local de la qualité de l'air de l'agglomération de Chambéry et à Fréterive (liste en annexe)
• Art. 4 : brûlage à plus de 500 m de toute habitation, école, bâtiment ou site accueillant du public, entre 11h et 15h30 sauf le dimanche, vent de moins de 20 km/h, tas de 4 ou 5 m³, isolement de 3 mètres, végétaux à moins de 25 % d'humidité

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 10.1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des végétaux réglementé par les arrêtés DDT/SEEF n° 2017-0248 et n° 2017-1559
• Art. 10.2 : incinération des végétaux coupés ou sur pied interdite toute l'année dans les communes visées par l'arrêté n° 2017-1559
• Art. 10.3 : incinération de végétaux interdite dans les communes des zones en dépassement en cas d'épisode de pollution de niveau alerte

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de détruire les plants développés et d'éviter toute dispersion de graines
• Art. 4 : obligation applicable dès la publication ; destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toute surface sans exception
• Art. 9 : sur les chantiers publics et privés, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, en culture ou en jachère, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale, talus, fossés et chemins compris
• Art. 12 : interventions dès avant la pollinisation et répétées autant que nécessaire ; destruction non chimique à privilégier (arrachage, travail du sol, broyage, tontes répétées, désherbage thermique)
• Art. 13 : en milieu habité, arrachage des plants et couverture des sols à privilégier ; produits phytosanitaires interdits aux particuliers
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral du 23 mai 2007

Arrêté lu le 4 octobre 2026.