Climat à Bassing (57) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : abroge les arrêtés n°92-DDAF-3-076 du 23 décembre 1992 et n°94-DDAF-3-056 du 25 octobre 1994
• Art. 3 : déchets végétaux des ménages et des collectivités : tontes de gazon, feuilles mortes, tailles d'arbre et d'arbustes, notamment des jardins des particuliers
• Art. 4 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets végétaux des parcs, jardins et espaces verts des particuliers et des collectivités interdit ; dérogations exceptionnelles du préfet s'il n'existe pas d'autre moyen de traiter ces déchets
• Art. 5 : feu interdit jusqu'à 200 mètres des bois et forêts à toute personne autre que le propriétaire ou les occupants de son chef
• Art. 9 : résidus agricoles de taille des arbres fruitiers, des vignes et d'élagage des haies brûlables sur place s'ils sont secs et non valorisables, sous réserve des art. 13 et 14
• Art. 12 : lanternes volantes à flamme nue interdites toute l'année
• Art. 13 : brûlage autorisé interdit en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air, par vent de degré 4 sur l'échelle de Beaufort, à moins de 100 mètres d'une habitation, d'une construction, d'une route ou d'une voie ferrée, à moins de 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc
• Art. 14 : brûlage autorisé entre 11 h et 15 h 30 en décembre, janvier et février, entre 10 h et 16 h 30 les autres mois, sous la surveillance d'au moins deux personnes, feu totalement éteint avant 20 heures
• Art. 15 : non-respect de l'interdiction par les particuliers : amende de troisième classe, 450 euros au plus

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 3 : aux niveaux de danger sévère, très sévère et exceptionnel, brûlage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, vigne, élagage de haies) interdit dans les zones concernées

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2016-1534 du 27 juin 2016
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces, propriétés de particuliers comprises
• Art. 4 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, désherbage thermique)
• Art. 5 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 6 : sur les terres rapportées et sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 7 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; pollinisation d'août à octobre pour l'ambroisie à feuilles d'armoise ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse

Arrêté lu le 3 octobre 2026.