Climat à Frampas (52) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : écobuage interdit toute l'année sur l'ensemble du département de la Haute-Marne ; brûlage, lorsqu'il est autorisé, entre 07h00 et la tombée de la nuit, avec au moins deux personnes majeures
• Art. 2 : place d'allumage reportée, déplacée ou annulée par vent supérieur à 30 km/h, en cas de dépassement des seuils d'alerte de la qualité de l'air, ou lorsque le risque d'incendie est « Sévère », « Très sévère » ou « Extrême »
• Art. 3 : particuliers, propriétaires forestiers, agriculteurs, entreprises d'espaces verts et collectivités : valorisation des déchets végétaux à privilégier par broyage, compostage ou valorisation énergétique
• Art. 4 : déchets végétaux des ménages et des collectivités : brûlage à l'air libre des biodéchets, dont les déchets verts, et des déchets ménagers interdit ; dérogations exceptionnelles possibles par le préfet sur proposition de l'ARS et après avis du CODERST
• Art. 5 : déchets végétaux des entreprises (espaces verts, paysagistes, bâtiment et travaux publics, entreprises industrielles et commerciales) : brûlage interdit
• Art. 6.1 : agriculteurs : brûlage des déchets végétaux et des cultures en place interdit
• Art. 6.2 : du 1er octobre au 14 mars, selon les modalités de l'art. 2 : brûlage des déchets végétaux non valorisés issus des activités agricoles, de la taille des arbres fruitiers, de la vigne et de l'élagage des haies autorisé
• Art. 7 : plantes invasives et végétaux contaminés par des organismes nuisibles : brûlage soumis à autorisation du préfet sur demande (cerfa n° 16145*01), valable une année
• Art. 8 : territoire du Parc National des Forêts : brûlage des déchets végétaux interdit en dehors des immeubles à usage d'habitation et des lieux aménagés à cet effet
• Art. 15 : interdiction de brûlage des déchets végétaux produits par les entreprises d'espaces verts et les paysagistes : peine allant jusqu'à 75 000 € d'amende au titre des art. L 541-46 et L 541-48 du Code de l'environnement

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants déjà développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces, y compris les domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, les voies de communication, les terrains des entreprises et les propriétés de particuliers
• Art. 3 : élimination non chimique privilégiée ; produits phytopharmaceutiques interdits dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d'eau destinée à la consommation humaine
• Art. 4 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 5 : terres rapportées et sols remués par des chantiers : prévention et élimination sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 6 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant le début de la grenaison ; pollinisation d'août à octobre pour l'ambroisie à feuilles d'armoise, de fin juillet à octobre pour la trifide, de juin à octobre pour l'ambroisie à épis lisses

Arrêté lu le 4 octobre 2026.