Climat à Courtémont (51) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3-1 : interdictions des articles 2-1 et 2-2 applicables à l'incinération des végétaux difficilement biodégradables, broyables ou évacuables par la collecte des ordures ménagères ; valorisation en bois énergie à privilégier
• Art. 3-2 : incinération de ces végétaux jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements : déclaration en mairie, copie au SDIS et à la DDT 48 heures au moins avant, bande de 10 m à sol nu autour de la surface à brûler
• Art. 3-3 : du 1er mars au 30 septembre, incinération de végétaux entre 200 et 400 mètres de tout bois, forêt, plantation, reboisement, haie, boisement linéaire, ripisylve ou friche : déclaration en mairie, bande de 10 m à sol nu, vent moyen de moins de 30 km/h, entre le lever et le coucher du soleil, au moins 2 personnes présentes
• Art. 3-4 : interdiction d'incinération de végétaux non étendue aux habitations et à leurs dépendances, sous réserve d'un foyer décapé à sol nu, d'une surveillance constante et d'une extinction complète
• Art. 4-1 : déchets verts : tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages, débroussaillement et pratiques similaires ; produits par des ménages, ce sont des déchets ménagers
• Art. 4-2 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets des ménages, des déchets municipaux et des déchets des entreprises d'espaces verts et paysagistes interdit
• Art. 4-2 : dérogations possibles du préfet, sauf pour le brûlage en zone urbaine et, ailleurs, dans les communes disposant d'une collecte ou de déchèteries ; brûlage dérogatoire entre 11 h et 15 h 30 de décembre à février, entre 10 h et 16 h 30 les autres mois, sur végétaux secs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces, propriétés de particuliers comprises
• Art. 3 : élimination non chimique privilégiée (végétalisation, arrachage, broyage, tonte répétée, désherbage thermique) ; produits phytopharmaceutiques interdits près des captages d'eau potable, en bordure de cours d'eau selon les zones non traitées et près des lieux accueillant des personnes vulnérables
• Art. 4 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 5 : sur les terres rapportées et les sols remués de chantiers, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 6 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant le début de la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse
• Art. 6 : pollinisation d'août à octobre pour l'ambroisie à feuilles d'armoise, de fin juillet à octobre pour l'ambroisie trifide, de juin à octobre pour l'ambroisie à épis lisses

Arrêté lu le 4 octobre 2026.