Climat à Malvalette (43) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2024-22 du 26 février 2024 sur le brûlage des déchets verts et l'emploi du feu à moins de 200 mètres des bois
• Art. 4 : sur tout le département et toute l'année, feu interdit lorsque le vent observé ou prévu par Météo-France dépasse 30 km/h en moyenne sur la commune
• Art. 5 : du 1er octobre au 14 mars, feu interdit à moins de 200 mètres des bois et forêts à toute personne autre que le propriétaire ou les occupants du chef du propriétaire
• Art. 6 : du 15 mars au 31 mai, feu interdit à tous, propriétaires compris, à moins de 200 mètres des bois et forêts, sauf autorisation de la mairie demandée au moins quinze jours à l'avance
• Art. 7 : du 1er juin au 30 septembre, feu interdit à tous à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues, sauf dérogation exceptionnelle du préfet demandée en mairie quinze jours au moins avant
• Art. 8 : les interdictions des art. 4, 5 et 6 ne s'étendent pas aux habitations, à leurs dépendances ni aux chantiers et installations de toute nature, dès lors qu'ils respectent les prescriptions légales

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable seulement aux massifs forestiers de plus de 4 ha classés au risque d'incendie, en nature de bois, forêt, plantation, reboisement, landes, maquis, garrigues, et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 3.1 : strate herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée, hauteur maximale 50 centimètres
• Art. 3.1 : arbres conservés : houppiers à au moins 3 mètres de la verticale des constructions, chantiers ou installations
• Art. 3.1 : arbustes sans couvert d'arbres conservés à 3 mètres au moins ; bouquet d'arbustes toléré jusqu'à 20 mètres carrés ou 5 mètres de diamètre
• Art. 3.1 : élagage : aucune branche à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres ; sur un tiers minimum de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres
• Art. 3.1 : rémanents éliminés par broyage ou exportation ; brûlage seulement à titre exceptionnel quand ni l'un ni l'autre n'est possible, dans le respect des règles locales sur l'emploi du feu et la qualité de l'air
• Art. 3.1 : îlots de végétation maintenus aux abords des constructions : à au moins 25 mètres des équipements, 25 mètres carrés ou 6 mètres de diamètre au plus, séparés de 25 mètres au minimum
• Art. 3.2 : matériel lourd autoporté interdit du 16 mars au 15 août si la végétation est dense et la surface à débroussailler dépasse 2 500 mètres carrés
• Art. 4 : après une exploitation forestière, le propriétaire de la parcelle élimine les rémanents et branchages dans l'emprise des obligations de débroussaillement
• Art. 5 : le vendeur ou le bailleur d'un bien en zone d'obligations de débroussaillement en informe l'acquéreur ou le locataire dès l'annonce
• Art. 7 : débroussaillement sur la totalité des terrains construits ou non des zones urbaines des communes à PLU et des zones urbanisées des autres communes, à la charge du propriétaire
• Art. 8 : débroussaillement aux abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres
• Art. 8 : hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs : bande de 50 mètres sur le périmètre extérieur ; installations Seveso : 100 mètres à compter des limites de propriété
• Art. 10 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement
• Art. 11 : terrain d'autrui : à défaut d'autorisation du voisin dans un délai d'un mois, les obligations sont mises à sa charge
• Art. 13 : manquement aux obligations des enjeux localisés puni de l'amende de la 5e classe ; après mise en demeure, amende pouvant atteindre 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation
• Art. 14 : routes nationales : bande latérale de 3 mètres de part et d'autre de la chaussée ; routes départementales du réseau principal : bande de 2 mètres ; toutes voies : gabarit de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande de roulement
• Art. 15 : voies ferrées : seules celles situées dans les massifs exposés et jusqu'à 20 mètres sont concernées ; bande de 4 mètres de part et d'autre du bord extérieur de la voie à la charge du gestionnaire
• Art. 16 : lignes électriques aériennes à conducteurs nus : zone de sécurité de 2 mètres dégagée de végétation autour des conducteurs ; 3 mètres lorsque la zone surplombe d'autres obligations de débroussaillement au sol

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : élimination par brûlage à l'air libre ou au moyen d'équipements extérieurs des déchets ménagers, dont les déchets verts des particuliers ou des collectivités, interdite
• Art. 4 : tout feu interdit quand le vent dépasse 30 km/h en moyenne sur la commune, toute l'année
• Annexe 1 : opérations lancées après le lever du soleil, extinction complète avant le coucher du soleil
• Annexe 1 : zone d'incinération à plus de 150 mètres des habitations, bâtiments et infrastructures, et en dehors des agglomérations
• Annexe 1 : zone d'incinération isolée par une bande débroussaillée et nettoyée d'une largeur au moins égale à 3 fois le diamètre des tas à brûler
• Annexe 1 : opération annulée en cas de vent supérieur à 30 km/h en moyenne

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise trois espèces nuisibles à la santé humaine : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisses, ambroisie trifide
• Art. 2 : ensemble du département de la Haute-Loire considéré en zone 2, front de colonisation ; seule l'ambroisie à feuilles d'armoise est présente, le long des vallées de la Loire et de l'Allier
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir la pousse, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés ; obligation applicable sur toutes surfaces sans exception
• Art. 7 : gestionnaires d'espaces et de grands linéaires tenus d'inventorier les lieux où les ambroisies sont implantées
• Art. 8 : chantiers : prévention et élimination sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 9 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : destruction non chimique à privilégier, à répéter pour empêcher une nouvelle floraison et la grenaison
• Art. 13 : après floraison ou grenaison, les déchets de lutte doivent être laissés sur place
• Art. 14 : non-respect de l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 puni de l'amende de la quatrième classe
• Art. 16 : abroge l'arrêté préfectoral n° A.R.S/DT43/01/2013/253 du 5 décembre 2013 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie

Arrêté lu le 4 octobre 2026.