Climat à Mont-Saint-Martin (38) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 : dans les communes classées (annexe 1), débroussaillement obligatoire dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci
• Art. 3 : bois et forêts = couvert végétal de 10 % minimum et surface minimale de 4 hectares
• Art. 4 : forêts alluviales et ripisylves exclues, le zonage à moins de 200 mètres ne s'y applique pas
• Art. 5 : jusqu'à 10 mètres des constructions, arbres mis à distance de 2 mètres minimum de la construction, élagage jusqu'à 2 mètres, coupe à ras de la végétation basse sauvage
• Art. 5 : de 10 à 50 mètres, élagage jusqu'à 2 mètres de hauteur et coupe à ras des arbrisseaux et buissons sauvages
• Art. 6 : voies privées d'accès débroussaillées sur 3 mètres de part et d'autre, volume libre sur 3,50 mètres de hauteur
• Art. 7 : à moins de 5 mètres des murs, pas de haie d'arbres ou arbustes fortement ou très fortement sensibles au feu
• Art. 8 : sans document d'urbanisme ou en zone non urbaine, débroussaillement sur 50 mètres autour des constructions, à la charge du propriétaire même au-delà de sa propriété
• Art. 8 : en zone urbaine, terrains débroussaillés en totalité, construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : zone en pente supérieure à 80 % exemptée
• Art. 12 : mise en conformité avant le 1er juin de chaque année

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux espaces boisés et landes d'au moins 4 hectares, aux zones à moins de 200 mètres de ceux-ci et aux zones situées au-delà
• Art. 2 : appliqué du 15 juin au 30 septembre
• Art. 3 : règle selon le niveau d'aléa feux de forêts l'usage de tout appareil ou matériel pouvant causer un départ de feu et la circulation des véhicules à moteur
• Art. 4 : département découpé en 8 zones
• Art. 5 : carte de l'aléa diffusée chaque jour à partir de 19 h sur le site de l'État en Isère ; 6 niveaux d'aléa

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : emploi du feu à plus de 200 mètres d'un bois ou forêt hors du champ de l'arrêté ; restrictions non applicables aux habitations et à leurs dépendances
• Art. 2 : espaces sensibles : bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues d'au moins 0,5 hectare, vergers régulièrement entretenus exclus
• Art. 2 : période rouge du 15 juin au 30 septembre ; période orange du 15 février au 31 mars ; période verte du 1er octobre au 14 février et du 1er avril au 14 juin
• Art. 2 : vent fort : vitesse moyenne de plus de 40 km/h ; temps calme : moins de 20 km/h
• Art. 3 : toute l'année, interdiction de porter ou d'allumer du feu, de fumer, de jeter des mégots à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles ; pour les propriétaires et occupants, interdiction en cas de vent fort quelle que soit la période
• Art. 6 : en période rouge, feu interdit aux propriétaires et occupants à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles ; appareils de cuisson à gaz admis par temps calme, sans végétation sèche à moins de 2 mètres
• Art. 7 : en période orange, incinération de végétaux, barbecue, méchoui, feu de camp ou feu de joie soumis à déclaration en mairie, 48 heures au moins avant, valable 30 jours, présence permanente et feux éteints avant la nuit
• Art. 12 : feux de la Saint-Jean du 23 au 26 juin sur déclaration en mairie
• Art. 15 : abroge l'arrêté n°38-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 et son modificatif n°38-2024-07-11-00009 du 11 juillet 2024

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 2 : brûlage des déchets végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département
• Art. 2 : vise les végétaux issus de l'entretien des jardins, à l'air libre ou en incinérateur individuel
• Art. 2 : destruction par incinérateur ou dispositif équivalent également interdite hors installations classées autorisées
• Art. 2 : activités agricoles et forestières et obligation légale de débroussaillement hors du champ de l'arrêté
• Art. 3 : dérogation exceptionnelle pour raisons sanitaires (organismes nuisibles réglementés), sur notification de contamination
• Art. 4 : tout brûlage à l'air libre interdit lorsque le préfet déclenche le niveau d'alerte pollution
• Annexe : brûlage dérogatoire de jour entre 10 heures et 17 heures, sauf le dimanche, vent inférieur à 20 km/h, zone isolée de 3 mètres minimum

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 7 : en forêt ou au titre du débroussaillement obligatoire, feu seulement à défaut de tout autre moyen ; pour le débroussaillement, broyage ou déchetterie des éléments fins, gros éléments mis en tas
• Art. 7 : en période orange, avertir le matin même le centre de traitement de l'alerte par le 112 avant toute incinération de végétaux
• Annexe 2 : végétaux coupés : début après 9 heures, tas de 3 mètres de diamètre et 1 mètre de haut au plus, zone désherbée de 5 mètres et débroussaillée de 10 mètres autour, fin avant la tombée de la nuit

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 2 : zones fortement infestées : Nord Isère et Rives du Rhône
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus, sur tout le département, de signaler les ambroisies et de détruire les plants
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : destruction non chimique à privilégier
• Art. 13 : en milieu habité, interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers ; arrachage et couverture des sols à privilégier
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : en cas de défaillance des occupants, le maire peut faire détruire les plants aux frais des intéressés
• Art. 17 : abroge les arrêtés n° 2000-1572 du 7 mars 2000 et n° 2009-02370 du 17 mars 2009

Arrêté lu le 3 octobre 2026.