Climat à Vassieux-en-Vercors (26) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté permanent n°08-0011 du 02 janvier 2008
• Art. 2 : espaces sensibles : bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, sauf vergers régulièrement entretenus
• Art. 2 : période rouge : juillet et août ; période orange : février et mars ; période verte : septembre à janvier et avril à juin
• Art. 2 : vent fort : vitesse moyenne de plus de 40 km/heure
• Art. 3 : s'applique à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles, y compris sur les voies qui les traversent
• Art. 4 : toute l'année, interdit aux personnes autres que les propriétaires de porter ou d'allumer du feu ; fumer interdit pendant les périodes rouge et orange
• Art. 7 : restrictions non applicables aux habitations et à leurs dépendances
• Art. 8 : feu interdit aux propriétaires par vent fort, pendant la période rouge et pendant la période orange sauf articles 9 et 10 ; fumer interdit en période rouge
• Art. 9 : incinération des végétaux interdite lors des épisodes de pollution, par vent fort et en période rouge ; en période orange, déclaration en mairie, 48 heures avant au moins, dérogation de 30 jours au plus, présence du bénéficiaire, appel au CTA du SDIS le matin ; en période verte, feux éteints avant la nuit
• Art. 12 : lanternes célestes interdites en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers de plus de 0,5 ha particulièrement exposés au risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : périmètre minimum de 50 m autour de toutes les constructions, chantiers et installations ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 2 : le débroussaillement ne concerne pas les espaces agricoles entretenus
• Art. 3 : arbustes sans couvert d'arbres conservés à 2 mètres au moins des constructions, des autres arbustes et des houppiers des arbres
• Art. 3 : houppiers des arbres conservés à 2 mètres au moins de la verticale des constructions
• Art. 3 : aucune branche à moins de 2 mètres du sol pour les arbres de plus de 6 mètres, élagage sur un tiers au plus de la hauteur du tronc en dessous de 6 mètres
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation ; brûlage exceptionnel si ni broyage ni exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l'emploi du feu
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement de moins de 3 mètres de large maintenues si les houppiers sont à 5 mètres au moins des massifs forestiers
• Art. 3 : arbres remarquables maintenus près d'une construction s'ils sont isolés de plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste
• Art. 3 : îlots de végétation maintenus à 25 mètres au moins des constructions, de 25 m² au plus, séparés de 25 mètres
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : strate herbacée et ligneuse basse de 40 centimètres de haut au plus
• Art. 3 : obligation pouvant être atténuée sur forte pente (plus de 40 %) ou derrière une barrière physique de plus de 4 mètres
• Art. 3 : terrains non débroussaillés depuis quatre années ou plus : débroussaillement par matériel autoporté entre le 1er septembre et le 1er mars
• Art. 7 : zones urbaines, ZAC, lotissements et AFU : obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions et installations sur 50 mètres ; sites SEVESO sur 100 mètres
• Art. 10 : voies privées d'accès : gabarit de circulation de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 12 : le voisin qui refuse l'accès devient responsable du débroussaillement
• Art. 13 : contravention de 5e classe ; après mise en demeure, amende jusqu'à 50 euros par mètre carré
• Art. 19 : abroge la section 2 de l'arrêté n°2013057-0026 du 26 février 2013 à la date de publication
• Art. 20 : nouvelles surfaces à débroussailler mises en conformité au plus tard en mai 2028

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : brûlage prévu notamment pour les propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement, à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles
• Art. 9 : tout brûlage interdit lors d'épisodes de pollution ; incinération interdite par vent fort et en période rouge ; en période orange sur déclaration en mairie ; en période verte, feux éteints avant la nuit

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux incinérations de déchets verts et de végétaux à l'air libre ou en incinérateur individuel, dont ceux de l'entretien des jardins, sur tout le département ; brûlages agricoles, forestiers et liés aux obligations de débroussaillement exclus
• Art. 2 : incinération des déchets verts interdite
• Art. 2 : dérogation seulement hors épisode de pollution, hors commune du plan de protection de l'atmosphère, hors zone sensible pour la qualité de l'air listée en annexe, et sur une commune ou un EPCI disposant d'une autorisation préfectorale
• Art. 2 : hors épisode de pollution, exceptions pour raisons sanitaires (organismes nuisibles, végétaux contaminés, espèces invasives)
• Art. 3 : brûlage de jour, sauf les dimanches, entre 10 heures et 16 heures ; produits pour activer la combustion interdits ; arrêt en cas de gêne du voisinage

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler sur signalement-ambroisie.fr, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert
• Art. 12 : élimination des plants avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse ; destruction non chimique privilégiée
• Art. 13 : en milieu habité, arrachage des plants et couverture des sols privilégiés ; interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019
• Art. 14 : déchets de plants avant floraison laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : contravention de la quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté n°2011201-0033 du 20 juillet 2011

Arrêté lu le 4 octobre 2026.