Climat à Maisonnisses (23) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Préambule : brûlage à l'air libre de tout type de déchets des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit toute l'année, sauf régime d'exemption des agriculteurs ; lanternes célestes interdites dans tout le département ; feux de Saint-Jean et autres feux festifs interdits en zones urbaines
• Art. 1 : déchets verts ménagers et des collectivités : brûlage à l'air libre interdit toute l'année et dans tout le département, y compris dans des incinérateurs individuels ou collectifs ; sauf foyers aménagés à l'intérieur ou attenants à une habitation (chauffage, barbecue) pour des produits secs ; écobuage, brûlages dirigés et brûlages liés aux activités agricoles hors du champ de l'art. 84 du RSD
• Art. 1 : dérogations possibles par la préfète sur proposition de l'ARS si le recours aux autres moyens est impossible ; exclues dans les zones sensibles (communes de Genouillac et Guéret)
• Art. 2 : résidus végétaux et sylvicoles : du 1er mars au 31 octobre, aucune incinération à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, landes et friches, dérogation sollicitée auprès de la DDT au moins quinze jours avant ; du 1er novembre à fin février, déclaration écrite au maire au moins 48 heures avant, information du maire, de la gendarmerie et du SDIS au moins 1 heure avant, feux entre le lever et le coucher du jour, annulation par vent supérieur à 50 km/h
• Art. 3 : résidus de cultures : les agriculteurs aidés par la PAC ne brûlent pas les résidus de paille ni de cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales ; dérogation exceptionnelle de la préfète pour raisons phytosanitaires ; brûlage de 11 h à 15 h 30 du 1er novembre à fin février, de 10 h à 16 h 30 les autres mois, à plus de 200 m d'un espace boisé
• Art. 4 : végétaux parasités par des organismes nuisibles : élimination sur autorisation de l'autorité administrative (abattage, broyage ou brûlage) ; espèces végétales invasives dont les ambroisies : brûlage autorisé par dérogation si aucune autre solution
• Art. 6 : contrevenants à l'art. 1 (déchets verts) passibles des sanctions du règlement sanitaire départemental
• Art. 7 : abroge l'arrêté n° 2009-01247 du 1er septembre 2009 portant réglementation de l'allumage du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements et landes

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : trois espèces visées : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisses et ambroisie trifide
• Art. 4 : référents territoriaux pouvant être désignés sur les zones concernées par la présence d'ambroisie
• Art. 5 : tout signalement d'ambroisie porté à la connaissance des autorités ou des collectivités doit faire l'objet d'une gestion adaptée
• Art. 6 : propriétaires ou personnes en charge de l'entretien d'un terrain pour le compte d'un propriétaire (fermiers, locataires, occupants) tenus de mener toute action de prévention, d'éviter toute dispersion des semences et de mener toute autre action de lutte, notamment en détruisant les plants déjà développés
• Art. 7 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics de l'État et des collectivités, les ouvrages linéaires, les terrains d'entreprises (agriculture, carrière) et les propriétés de particuliers
• Art. 8 : cycle de reproduction interrompu de préférence avant floraison et en tout état de cause avant grenaison ; élimination non chimique privilégiée ; désherbage chimique avec des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché
• Art. 9 : voies de communication, chantiers, espaces verts, cours d'eau : exploitants d'ouvrages linéaires tenus de mettre en œuvre les moyens nécessaires ; travaux de terrassement sans dissémination de plants ou graines ; prévention et élimination sur terres rapportées ou remuées sous la responsabilité du maître d'ouvrage ; riverains et gestionnaires de cours d'eau participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 10 : parcelles agricoles en culture : destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle (y compris talus, fossés et chemins inclus dans la parcelle cadastrale exploitée) ; destruction chimique exclusivement avec des produits homologués, en dernier ressort
• Art. 11 : plan départemental de lutte contre l'ambroisie annexé à l'arrêté, définissant les actions à mener pour les art. 2 à 10
• Art. 12 : sanctions : amende de 4e classe (art. R1338-10 du code de la santé publique) pour le transport intentionnel (sauf destruction) et la cession de spécimens

Arrêté lu le 5 octobre 2026.