Climat à Nançay (18) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable aux terrains et grands linéaires situés à moins de 200 mètres des bois et forêts des massifs classés pour le risque feux de forêt au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
• Art. 4 : couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse pour qu'elle ne dépasse pas 50 cm de hauteur
• Art. 4 : couper les arbres et les branches situés à moins de 3 mètres de toute construction ; élaguer les arbres conservés à une hauteur minimale de 2 mètres du sol dans la limite du tiers de la hauteur de l'arbre
• Art. 4 : arbustes maintenus pied à pied à une distance de 3 mètres en tout point
• Art. 4 : élimination des végétaux coupés par broyage ou exportation, brûlage seulement à titre exceptionnel si ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles
• Art. 8 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, distance pouvant être portée à 100 mètres par arrêté du maire
• Art. 8 : abords des voies privées d'accès sur 2,5 mètres de part et d'autre de la voie
• Art. 8 : ensemble de la parcelle pour les terrains situés en zone urbaine
• Art. 10 : travaux à la charge des propriétaires des constructions, chantiers et installations de toute nature
• Art. 15 : chemins et voies non ouverts à la circulation publique mais donnant accès aux constructions débroussaillés sur 2,5 mètres de part et d'autre de la voie
• Art. 23 : les terrains agricoles cultivés (y compris les haies bocagères) et régulièrement entretenus sont dispensés
• Art. 27 : après une exploitation forestière, rémanents éliminés ou broyés sur place avant le 15 juin
• Art. 30 : applicable dès le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : interdiction à toute personne autre que le propriétaire ou ses occupants de porter ou d'allumer du feu sur les terrains et jusqu'à 200 mètres des bois et forêts (L. 131-1 du code forestier)
• Art. 3 : zone à risque : terrains situés à une distance inférieure ou égale à 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes
• Art. 4 : période à risque du 1er mars au 30 septembre
• Art. 5 : le préfet caractérise le niveau de danger selon quatre niveaux d'indices de risque opérationnels (IRO)
• Art. 15 : travaux par points chauds (dont tronçonneuse, meuleuse, désherbage thermique) interdits de 13 h à 20 h en zone à risque dès le niveau de danger très sévère
• Art. 16 : travaux agricoles : broyage interdit de 13 h à 20 h aux niveaux sévère et très sévère
• Art. 17 : travaux forestiers : tronçonnage, débroussaillage, débardage et broyage interdits de 13 h à 20 h au niveau sévère ; activités à moteur thermique interdites au niveau très sévère
• Art. 18 : interdiction de fumer du 1er mars au 30 septembre dans les bois et dans les zones à risque
• Art. 19 : circulation des véhicules à moteur hors routes goudronnées interdite dans les zones à risque au niveau très sévère
• Art. 20-1 : barbecues, méchouis, tables à feu et braseros interdits jusqu'à 200 mètres des bois et forêts
• Art. 21 : lâcher de lanternes volantes interdit dans le département
• Art. 23 : abroge l'arrêté du 24 octobre 2012 et l'arrêté n° 2022-0854 du 12 juillet 2022
• Art. 27 : entrée en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 6 : déchets concernés : déchets non dangereux, biodégradables et non alimentaires issus du jardinage et de l'entretien des espaces verts et naturels
• Art. 7.1 : brûlage à l'air libre des déchets verts interdit dans l'ensemble du département, y compris en incinérateur de jardin
• Art. 7.1 : seule exception : le régime dérogatoire des marais classés de Bourges (arrêté n° 2024-1894)
• Art. 7.2 : dérogation : demande à l'ARS au moins 30 jours avant l'allumage, l'absence de réponse vaut refus tacite
• Art. 9 : brûlage des rémanents agricoles autorisé en l'absence d'autre moyen d'élimination ou de valorisation, dans le respect de l'article 14
• Art. 10 : brûlage des résidus ligneux et semi-ligneux d'une activité forestière autorisé dans les conditions de l'article 14
• Art. 12 : brûlage de végétaux infectés ou d'espèces exotiques envahissantes : dérogation préalable auprès de l'ARS (Cerfa 16145-01)
• Art. 14 : interdit si vent moyen supérieur à 30 km/h ou si l'indice opérationnel atteint le niveau sévère ou très sévère ; interdit dans les zones à risque ; à plus de 100 mètres des bâtiments d'habitation ; information du maire 72 h avant et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 2 h avant
• Art. 26 : contravention de 3e classe pour l'article 7

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : le terme ambroisie désigne les trois espèces du genre ambroisie visées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition, d'éviter toute émission de pollen et toute dispersion des semences, et de détruire les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale
• Art. 11 : gestionnaires de voies et d'infrastructures concernés : plan de gestion transmis pour information à la préfecture
• Art. 12 : prévention et élimination sur terres rapportées et sols remués de chantiers : responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination non chimique privilégiée ; destruction si possible avant la floraison et en tout état de cause avant la grenaison
• Art. 14 : exploitations agricoles : modalités détaillées dans le plan d'actions en annexe 3
• Art. 16 : abrogation des arrêtés municipaux prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie
• Art. 17 : publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

Arrêté lu le 4 octobre 2026.