Climat à Val d'Arcomie (15) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : période à forte sensibilité du 15 juin au 15 septembre
• Art. 3 : écobuage et incinération sur pied de végétaux : interdits en période d'épisode de pollution atmosphérique ; soumis à autorisation du 1er janvier au 30 avril ; en période à forte sensibilité, interdits quelle que soit la distance des bois en massifs à risques et dans et à moins de 400 m des bois hors massifs, sauf dérogation de l'art. 5
• Art. 3 : consignes de sécurité : unités de 5 hectares au plus, débroussaillement sur 10 mètres du périmètre, extinction complète avant 17 heures, tonne à eau et pulvérisateur dorsal
• Art. 4 : autorisation du maire du 1er janvier au 30 avril : déclaration en mairie au moins 15 jours à l'avance ; le demandeur prévient le maire 48 heures à l'avance et le SDIS deux à quatre heures à l'avance
• Art. 5 : dérogation individuelle du préfet en période à forte sensibilité hors massifs à risque, demande au moins quinze jours à l'avance ; l'absence de réponse au-delà de quinze jours vaut refus
• Art. 6 : brûlage des déchets verts par les particuliers, collectivités territoriales et entreprises d'espaces verts : strictement interdit durant toute l'année
• Art. 6 : brûlage des résidus de paille et des résidus de cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales : interdit toute l'année, sauf autorisation du préfet à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires
• Art. 6 : autre incinération en tas de végétaux et résidus agricoles et forestiers : interdite en épisode de pollution et par vent fort ; en période à forte sensibilité, interdite quelle que soit la distance des bois en massifs à risques sauf installations fixes, et dans et à moins de 200 m des bois hors massifs, sauf dérogation de l'art. 5
• Art. 16 : abroge l'arrêté n° 2019-0370 du 26 mars 2019 réglementant les écobuages et les feux sur le territoire départemental

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : trois espèces visées : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisses et ambroisie trifide
• Art. 2 : ambroisie à feuilles d'armoise : département en zone de front de colonisation (entre 10 et 50 communes infestées) ; ambroisie trifide : pas d'implantation connue
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus, sur l'ensemble du territoire, de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les voies de communication, les cours d'eau, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 4 : comité de coordination départemental présidé par le préfet et animé par l'ARS ; plan d'actions départemental en annexe de l'arrêté
• Art. 5 : toute personne observant des ambroisies est encouragée à les signaler sur la plateforme nationale dédiée
• Art. 7 : gestionnaires d'espaces publics ou privés, de bords de cours d'eau, de routes départementales et nationales, d'autoroutes, de voies ferrées et de réseaux : inventaire des lieux d'implantation et protocole de gestion préventive et curative transmis pour information à la préfecture
• Art. 8 : chantiers publics et privés : prévention de la prolifération et élimination des ambroisies sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 9 : parcelles agricoles, en culture ou en jachère : destruction des ambroisies par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale des parcelles exploitées
• Art. 10 : terres susceptibles de contenir ou d'accueillir des graines d'ambroisie : couverture obligatoire (végétalisation, textile, paillage)
• Art. 11 : destruction non chimique privilégiée ; interventions avant la floraison, répétées autant de fois que nécessaire
• Art. 13 : avant floraison, déchets de tonte, de fauche et de broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, déchets laissés sur place
• Art. 13 : il est rappelé qu'il est interdit de brûler les déchets verts, conformément à l'article 84 du règlement sanitaire départemental
• Art. 16 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2013-845 du 1er juillet 2013 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie dans le Cantal

Arrêté lu le 5 octobre 2026.