Climat à Rouze (09) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 21 mai 2019 sur l'emploi du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres d'espaces naturels combustibles
• Art. 2 : zone exposée aux incendies de forêt : espaces naturels combustibles de plus de 4 hectares et terrains situés jusqu'à 200 mètres de ceux-ci
• Art. 2 : interdit en tout temps à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droit de porter ou d'allumer du feu et de jeter des objets en ignition dans la zone exposée
• Art. 4 : incinération de végétaux coupés et sur pied autorisée aux propriétaires et ayants droit du 1er octobre au 31 mai inclus ; sur le territoire domanial, végétaux sur pied du 1er octobre au 15 mars inclus après avis favorable de l'ONF
• Art. 5 : règles applicables aux propriétaires dans le cadre exclusif de leur activité professionnelle agricole ou forestière et aux ayants droit ; incinération des végétaux sur pied autorisée exclusivement dans les communes de montagne
• Art. 5 : incinération soumise à déclaration en ligne sur l'application SERPIC ; accord tacite sans décision du maire dans le délai d'un mois ; validité de la déclaration jusqu'au 31 mai
• Art. 7 : feux éteints au plus tard à 15 h 30 en décembre, janvier et février et à 16 h 30 le reste de la période autorisée ; opération par temps calme
• Art. 7 : végétaux sur pied : allumage seulement si le vent est inférieur à 20 km/h et non prévu de dépasser 40 km/h ; front de flamme de 200 mètres linéaires au plus
• Art. 7 : végétaux coupés en tas ou en andains : vent inférieur à 30 km/h ; feu au centre d'une zone débroussaillée sur 25 mètres autour du foyer et exempte de végétation sur 5 mètres au moins
• Art. 9 : feux de cuisson attenants à une habitation autorisés sous surveillance continue, avec une zone incombustible de 3 mètres de rayon
• Art. 10 : feux de cuisson non attenants à une habitation, feux de camp, feux festifs, feux pyrotechniques, pétards et lanternes célestes soumis à déclaration en mairie ; débroussaillement de 20 mètres autour du foyer
• Art. 11 : activités avec emploi du feu ou matériel à étincelles : moyens d'intervention requis, en particulier du 1er juin au 30 septembre dans la zone exposée
• Art. 13 : le préfet ou le maire peut à tout moment interdire tout emploi du feu sur tout ou partie du département si les circonstances l'exigent

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable seulement aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : ripisylves et boisements rivulaires exclus des espaces soumis aux OLD ; espaces agricoles régulièrement entretenus non concernés
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : strate herbacée et ligneuse basse de 40 centimètres de haut au plus
• Art. 3 : arbustes conservés à 3 mètres en tout point des constructions et des houppiers ; branches à 3 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, sur un tiers de la hauteur du tronc pour ceux de moins de 6 mètres
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement conservées si elles sont à 3 mètres des constructions, de 2 mètres de haut et 1 mètre de large au plus ; haies bocagères sans limitation de taille
• Art. 3 : broyage en plein interdit du 15 mars au 15 août sur les terrains boisés, landes, maquis ou garrigues et abords d'infrastructures, au-delà de 8 000 m² par commune et par propriétaire, hors entretien
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux
• Art. 4 : après une exploitation forestière sur l'emprise d'OLD, évacuation, broyage ou brûlage des rémanents dans le mois suivant la coupe, en respectant l'arrêté d'emploi du feu (déclaration sous Serpic)
• Art. 8 : obligation sur la totalité des terrains construits ou non situés en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 9 : abords des constructions et installations ponctuelles sur 50 mètres, à la charge du propriétaire ; abords des installations SEVESO sur 100 mètres à compter des limites de propriété
• Art. 10 : abords des chantiers de construction sur 50 mètres, à la charge du propriétaire du chantier
• Art. 11 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large, à la charge du propriétaire
• Art. 14 : amende de 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation en cas de défaut de débroussaillement après mise en demeure
• Art. 15 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit de 4 mètres par 4 mètres ; bande latérale de 15 mètres pour les autoroutes, 3 mètres pour les routes nationales (7 mètres à 4 voies), 2 mètres pour les routes départementales et autres voies
• Art. 16 : voies ferrées : bande de 7 mètres de part et d'autre du bord extérieur de la voie, à la charge du gestionnaire, dans les massifs exposés et jusqu'à 20 mètres de l'emprise
• Art. 20 : abroge l'arrêté préfectoral du 28 mars 2018 relatif aux obligations légales de débroussaillement à la date de publication

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Préambule : l'incinération des déchets ménagers, déchets verts compris, ne relève pas de l'arrêté et reste interdite toute l'année sur tout le territoire du département
• Art. 2 : l'arrêté réglemente l'incinération des végétaux sur pied (écobuage) et des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains)
• Art. 4 : incinération de végétaux coupés et sur pied autorisée aux propriétaires et ayants droit du 1er octobre au 31 mai inclus
• Art. 5 : incinération des végétaux sur pied autorisée exclusivement dans les communes de montagne ; déclaration en ligne sur l'application SERPIC ; accord tacite sans décision du maire dans le délai d'un mois
• Art. 7 : feux éteints au plus tard à 15 h 30 en décembre, janvier et février et à 16 h 30 le reste de la période autorisée
• Art. 7 : végétaux coupés : vent inférieur à 30 km/h ; feu au centre d'une zone débroussaillée sur 25 mètres autour du foyer
• Art. 8 : incinération reportée en cas d'activation de la procédure d'information et de recommandation lors d'un épisode de pollution de l'air par des particules en suspension
• Art. 12 : le préfet peut accorder des dérogations individuelles, notamment pour des raisons sanitaires (plantes invasives, attaque parasitaire)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des plants, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception : domaines publics, voies de communication, cours d'eau, terrains d'entreprises et propriétés des particuliers
• Art. 3 : plan départemental de lutte contre les ambroisies annexé à l'arrêté (annexe non incluse dans le PDF lu)
• Art. 4 : comité départemental de coordination présidé par le préfet ; l'ARS est coordinateur départemental pour le pilotage technique
• Art. 8 : élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison des plantes
• Art. 9 : espaces publics : gestionnaires tenus d'inventorier les lieux de développement, d'élaborer un plan de lutte et d'agir en préventif ; arrachage manuel avant pollinisation si possible
• Art. 10 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : bords de cours d'eau : propriétaires riverains ou gestionnaires de cours d'eau participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 12 : gestionnaires des routes communales, départementales et nationales, de l'autoroute et des voies ferrées : dispositions de lutte intégrées à leurs plans de gestion
• Art. 13 : chantiers et carrières : élimination des ambroisies sur matériaux déplacés, terres rapportées et sols remués sous la responsabilité du responsable de site ou du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 14 : non-respect des interdictions (introduction, transport, utilisation, cession, achat) puni de l'amende des contraventions de la quatrième classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.