Climat à Usclades-et-Rieutord (07) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : réglementation applicable sur l'ensemble des zones du département situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement
• Art. 2 : débroussaillement obligatoire aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature sur 50 mètres, ainsi que des voies privées y donnant accès sur 2 mètres de part et d'autre de la voie
• Art. 2 : débroussaillement obligatoire sur la totalité des terrains situés dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou document en tenant lieu
• Art. 2 : débroussaillement obligatoire aux abords des installations de l'article L. 515-32 du code de l'environnement sur 100 mètres
• Art. 2 : obligation non applicable à la végétation présente à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau ou des plans d'eau permanents
• Art. 3 : élagage : aucune branche sous le tiers de la hauteur de l'arbre, ou sous 3 mètres si l'arbre dépasse 9 mètres ; aucune branche à moins de 5 mètres au droit des murs et des toits
• Art. 4 : sur terrain boisé : herbacée réduite à moins de 30 cm sans mettre le sol à nu ; mise à distance d'au moins 5 mètres entre végétation ornementale arbustive et végétation arborée
• Art. 4 : îlots de végétation conservés : à plus de 25 mètres des autres îlots et de toute construction soumise à l'obligation, à au moins 5 mètres de la végétation arborée ; 10 îlots au maximum par hectare
• Art. 4 : terrains non débroussaillés depuis 4 années consécutives ou plus et traités par matériel autoporté : travaux réalisés entre le 1er septembre et le 1er mars (dates lues sur l'image)
• Art. 5 : fonds voisin : le propriétaire ou l'occupant ne peut s'opposer à la réalisation des travaux par celui qui en a la charge, après information par lettre recommandée et demande d'autorisation sous un délai de un mois ; autorisation d'accès valable trois ans ; à défaut d'autorisation, charge du débroussaillement au propriétaire des fonds voisins
• Art. 6 : voies ouvertes à la circulation publique et voies privées d'accès : bande à débroussailler mesurée depuis la bordure extérieure de l'accotement, berme végétalisée comprise ; voies ferrées : depuis le rail extérieur
• Art. 7 : voies privées d'accès : le propriétaire débroussaille 2 mètres de part et d'autre de la voie et supprime les branches basses surplombant la voie jusqu'à 4 mètres de hauteur
• Art. 8 : voies ouvertes à la circulation publique : l'État et les collectivités propriétaires débroussaillent à leurs frais 2 mètres de part et d'autre de la voie (branches basses jusqu'à 4 mètres), 4 mètres au droit d'un talus amont
• Art. 9 : voies ferrées (terrains boisés à moins de vingt mètres de l'emprise) : 8 mètres de part et d'autre de la voie dans les zones prioritaires de la ligne Peyraud - Saint-Just-d'Ardèche, 10 mètres entre les PK 28 500 et 29 250 du Chemin de fer du Vivarais, 4 mètres ailleurs ; produits phytopharmaceutiques proscrits au-delà de 2 mètres du rail extérieur
• Art. 10 : lignes électriques aériennes dans la traversée des bois : suppression de toute branche à moins de 2 mètres du conducteur non isolé, ou lignes en conducteurs isolés
• Art. 11 : équipements de défense des forêts contre l'incendie : bande de 6 mètres de part et d'autre de la plate-forme de la piste et bande de 30 mètres autour des équipements, à la charge du propriétaire de l'équipement ou du bénéficiaire de la servitude
• Art. 12 : propriétaires forestiers : élimination des rémanents de coupes dans 50 mètres autour des habitations, 2 mètres de part et d'autre des voies, 10 mètres de part et d'autre des voies de prévention des incendies, 30 mètres autour des équipements de prévention
• Art. 13 : le maire contrôle l'exécution des obligations des articles L. 134-5 et L. 134-6 du code forestier
• Art. 15 : entrée en vigueur le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs ; abroge l'arrêté n° 2013-073-0002 du 14 mars 2013 dans ses dispositions relatives au débroussaillement

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 6 : dispositions du titre 2 applicables à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis, y compris sur les voies traversant ces terrains
• Art. 9 : interdit en tout temps aux personnes autres que les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire : fumer, porter ou allumer du feu, utiliser des barbecues mobiles, faire des feux festifs ou de camp, jeter des objets en ignition
• Art. 10 : du 15 juin au 30 septembre, interdit aux propriétaires et occupants du chef du propriétaire : fumer, porter ou allumer du feu, barbecues mobiles, rôtissoires et méchouis, feux festifs ou de camp ; interdiction sans effet sur les habitations, usines, ateliers et leurs dépendances
• Art. 11 : emploi du feu autorisé aux propriétaires et occupants du chef du propriétaire, sous leur entière responsabilité, pour la période du 1er octobre au 14 juin (période lue dans l'article et l'intitulé du chapitre 3, sur l'image)
• Art. 12 : déclaration d'emploi du feu déposée en mairie au moins 10 jours francs avant l'opération ; valable 6 mois au plus pour les brûlages agricoles et forestiers, 2 mois pour les rémanents de débroussaillement légal obligatoire et les feux festifs
• Art. 13 : pendant l'emploi du feu : mise à feu un jour de vent prévu en deçà de 20 km/h, fin de l'incinération au plus tard une heure avant le coucher du soleil, réserve d'eau, téléphone, extinction complète avant de quitter les lieux
• Art. 14 : I. pastoral : opération sur 20 hectares au plus ; terrains sans brûlage depuis au moins trois ans ; réalisation entre le 1er octobre et le 31 mars, jusqu'au 15 avril au-dessus de 900 mètres ; 2 personnes au minimum sur place ; bande de sécurité d'au moins 3 mètres
• Art. 14 : II. rémanents de débroussaillement légal obligatoire (feux de catégorie 2) : le maire s'oppose à la déclaration lorsque l'opération relève d'un entretien courant ou que des solutions alternatives au brûlage sont possibles dans des conditions techniques et économiques acceptables
• Art. 16 : titre 3 (matériels susceptibles de générer des départs de feu) applicable à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, landes, garrigues et maquis ; ne s'applique pas aux activités agricoles ni aux services publics de sécurité et de secours
• Art. 17 : matériels concernés : meuleuses, disqueuses, débroussailleuses à lame, perforatrices, perceuses ; débroussailleurs portés ou tractés, tondeuses, épareuses, brise-roches
• Art. 18 : du 15 juin au 30 septembre, utilisation de ces matériels réglementée par le préfet selon le niveau de risque pour les incendies de forêt
• Art. 20 : tableau : risque faible, autorisé ; risque modéré, autorisé sous conditions de disposer d'un moyen d'extinction et d'un téléphone mobile ; risque élevé, autorisé avant 13 h et après 19 h sous conditions ; risque extrême, interdit (tableau lu sur l'image, OCR en désordre) ; sans donnée sur la carte, utilisation autorisée sauf décision expresse du préfet
• Art. 28 : en cas de risque exceptionnel, le préfet peut interdire ou restreindre l'emploi du feu et l'usage de tout appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu, y compris à l'égard des propriétaires ou occupants
• Art. 31 : entrée en vigueur le 15 juin 2026 ; abroge l'arrêté n° 2013-73-0002 du 14 mars 2013 (emploi du feu et débroussaillement) et l'arrêté n° 2013-077-0006 du 18 mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : brûlage des biodéchets interdit en tout temps et en tout lieu dans le département ; destruction par incinérateurs ou dispositif équivalent aussi interdite hors installations classées autorisées
• Art. 4 : dérogation à l'interdiction pour éradiquer une épiphytie ou éliminer des espèces envahissantes, demande adressée au préfet
• Art. 5 : pollution de l'air : toutes les opérations de brûlage à l'air libre suspendues dans les communes concernées quand le dispositif régional de prévention de la pollution de l'air est activé
• Art. 11 : emploi du feu autorisé aux propriétaires et occupants du chef du propriétaire du 1er octobre au 14 juin (période lue sur l'image), suspendu automatiquement quand le dispositif régional de prévention de la pollution de l'air est activé
• Art. 12 : déclaration en mairie au moins 10 jours francs avant le brûlage ; validité 6 mois pour les brûlages agricoles et forestiers, 2 mois pour les rémanents de débroussaillement légal et les feux festifs ; le maire s'oppose aux déclarations non conformes
• Art. 13 : pendant le brûlage : vent prévu en deçà de 20 km/h, fin de l'incinération une heure avant le coucher du soleil, réserve d'eau, téléphone, extinction complète avant de quitter les lieux
• Art. 14 : I. brûlage pastoral des végétaux sur pied réservé aux agriculteurs pratiquant l'élevage ; 20 hectares au plus par opération ; terrains sans brûlage depuis au moins trois ans ; du 1er octobre au 31 mars, jusqu'au 15 avril au-dessus de 900 mètres
• Art. 14 : II. rémanents de débroussaillement légal obligatoire : le maire s'oppose à la déclaration lorsque l'opération relève d'un entretien courant ou que des solutions alternatives au brûlage sont possibles
• Art. 14 : III. végétaux coupés en tas : 1 personne au moins sur place pour un tas de 3 mètres de diamètre au plus, 2 personnes au-delà ou pour plusieurs tas simultanés ; bande de sécurité d'au moins 3 fois le diamètre du tas ; aucun arbre ne surplombe le foyer
• Art. 31 : abroge l'arrêté n° 2013-077-0006 du 18 mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts ; entrée en vigueur le 15 juin 2026

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : ambroisie à feuilles d'armoise : tout le département classé zone fortement infestée ; secteurs exempts au-dessus de 1000 mètres d'altitude, en cours de colonisation entre 600 et 1000 mètres ; ambroisies trifide et à épis lisses : zone exempte de colonisation connue
• Art. 2 : arrêté visant l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des plants, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés ; obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, domaines publics compris
• Art. 4 : comité départemental de coordination de la lutte contre les ambroisies présidé par le préfet, animé par l'agence régionale de santé ; il établit et met à jour annuellement un plan départemental de lutte
• Art. 6 : signalement des ambroisies encouragé sur la plateforme nationale dédiée
• Art. 9 : parcelles agricoles : destruction de l'ambroisie par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, y compris talus, fossés et chemins lui appartenant
• Art. 11 : gestionnaires des routes et voies ferrées tenus de lutter contre les plants d'ambroisies ; gestionnaires des routes départementales et nationales et des voies ferrées : plan de gestion des ambroisies transmis pour information à la préfecture
• Art. 12 : chantiers : prévention de la prolifération et élimination sur terres ou déchets du BTP rapportés et sols remués sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : apports de terres, gravats et granulats : matériaux exempts de graines d'ambroisie dans les secteurs exempts ou en cours de colonisation ; vérification de l'entretien et du nettoyage des machines sur tout le département
• Art. 14 : destruction avant la floraison, élimination non chimique privilégiée, produits homologués en cas de nécessité absolue de lutte chimique ; déchets de plants laissés sur place après floraison
• Art. 16 : défaillance caractérisée par un refus de destruction des ambroisies, présence dûment constatée, malgré une demande écrite et répétée une fois
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2014-106-003 du 16 avril 2014 relatif à la lutte contre l'ambroisie

Arrêté lu le 4 octobre 2026.