Climat à Mallemoisson (04) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : dispositions applicables seulement sur les massifs forestiers classés au risque d'incendie, en nature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues, jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : enjeux localisés : périmètre minimum de 50 mètres autour de toutes les constructions, chantiers et installations de toute nature, que le maire peut porter à 100 mètres ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, zone d'aménagement concertée ou association foncière urbaine
• Art. 1 : ripisylves et boisements rivulaires non concernés par les obligations légales de débroussaillement
• Art. 3.1 : ratissage et élimination des débris de végétaux dans un rayon de 3 mètres autour des constructions et installations ; arbustes conservés à 2,5 mètres en tout point des constructions, des houppiers des autres arbustes et des houppiers des arbres
• Art. 3.1 : houppiers des arbres conservés à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature et à 2,5 m des houppiers des autres arbres maintenus
• Art. 3.1 : élimination des rémanents par broyage sur place ou exportation dans le mois suivant les travaux ; brûlage exceptionnel seulement lorsque ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles
• Art. 3.1 : îlots de végétation aux abords des constructions : à au moins 20 mètres de ces équipements, de 30 m² au plus (surface individuelle), séparés d'un îlot voisin de 20 mètres au moins
• Art. 3.1 : maintien en état débroussaillé : hauteur de la végétation ligneuse basse limitée à 40 centimètres
• Art. 3.2 : travaux de première ouverture réalisés entre le 1er septembre et le 15 mars de l'année suivante ; travaux d'entretien sur le même créneau au sein des espaces protégés listés en annexe 5
• Art. 3.2 : broyage en plein autorisé lors du débroussaillement initial, sauf lorsque toutes les conditions cumulatives sont réunies, dont une surface broyée supérieure à 5 000 m² (par commune et par propriétaire ou gestionnaire)
• Art. 7 : constructions et installations ponctuelles : débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres, à la charge du propriétaire ; installations SEVESO : 100 mètres à compter des limites administratives du site
• Art. 7 : parcs photovoltaïques : emprise exploitée et 50 mètres à l'extérieur autour des installations génératrices du risque incendie ; travaux d'entretien interdits à partir du 10 juillet jusqu'au 1er septembre
• Art. 8 : chantiers de création d'une construction ou d'une installation : débroussaillement sur 50 mètres, à la charge du bénéficiaire du chantier
• Art. 9 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit de circulation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large ; débroussaillement de 5 m de profondeur de part et d'autre de la chaussée, ramené à 3 m dans les communes du paragraphe B de l'annexe 3
• Art. 10 : propriétaire n'ayant pas fait les travaux prescrits par la mise en demeure : amende de 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation de débroussaillement
• Art. 11 : voies ouvertes à la circulation publique : emprises situées dans les massifs exposés et jusqu'à 200 mètres de ceux-ci ; gabarit libre de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande de roulement
• Art. 11 : bande latérale débroussaillée de part et d'autre de la plate-forme : 15 mètres pour les autoroutes ; 10 mètres pour les routes nationales et départementales des communes en aléa très fort et fort ; 5 mètres en aléa moyen ; 5 mètres pour les routes communales et autres voies ouvertes à la circulation publique
• Art. 13 : voies ferrées : emprises situées dans les massifs exposés et jusqu'à 20 mètres de ceux-ci (200 mètres entre Peipin et Lurs et entre Digne-les-Bains et Entrevaux) ; bande de 7 mètres de part et d'autre du bord extérieur de la voie ; produits phytocides proscrits au-delà de 2 mètres du rail extérieur
• Art. 14 : lignes électriques aériennes dans les massifs exposés : zone de sécurité dégagée de végétation de 2 mètres autour des conducteurs nus basse tension et de 3 mètres autour des conducteurs nus haute tension ; maintien en état débroussaillé sur 3 mètres au pied des poteaux et pylônes
• Art. 17 : abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif aux obligations légales de débroussaillement, à la date de publication du présent arrêté

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2024-135-004
• Art. 3 : tout feu interdit lorsque le vent est supérieur à 40 km/h (rafale comprise)
• Art. 5 : interdit à toute personne autre que le propriétaire ou ses occupants de porter ou d'allumer du feu, quelle que soit la période
• Art. 9 : titre II applicable dans les espaces exposés, à l'intérieur ou à moins de deux cents mètres des bois, forêts, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues
• Art. 11 : dérogation permanente pour les apiculteurs : enfumoirs sur l'emprise du rucher, avec téléphone portable et extincteur à eau de six litres minimum ou à poudre ABC à moins de 20 mètres du rucher
• Art. 12 : barbecues individuels en milieu naturel interdits ; barbecues à moins de 5 mètres de l'habitation ; du 20 juin au 15 septembre environ, feux seulement lorsque le niveau de risque est inférieur ou égal à orange
• Art. 14 : feux festifs, feux de camp et feux de cuisson hors barbecues : usages autorisés sans autre modalité du 16 octobre au 31 mai ; du 1er juin au 15 octobre, demande de dérogation préfectorale déposée en mairie 20 jours avant la mise à feu
• Art. 15 : lanternes célestes interdites toute l'année dans le département
• Art. 16 : interdit de fumer à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des espaces boisés du 1er juin au 15 octobre, sauf en zone urbanisée ou à proximité de bâti dont les obligations légales de débroussaillement sont réalisées
• Art. 17 : artifices de divertissement interdits toute l'année dans les bois, landes, garrigues, maquis
• Art. 18 : sanctions : articles R 163-2 et L 163-3 du code forestier et article R 541-78 du code de l'environnement

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 4 : lors des épisodes de pollution atmosphérique, tout brûlage à l'air libre de végétaux est interdit
• Art. 6 : brûlage des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit sur tout le département, quelle que soit la période de l'année ; déchets verts portés en déchetterie, compostés, valorisés ou broyés
• Art. 7 : quatre catégories de végétaux coupés peuvent être brûlées : résidus de l'activité agricole, rémanents de travaux forestiers (communes soumises aux obligations légales de débroussaillement), végétaux infectés, plantes invasives (dérogation de la DDT pour ces deux dernières)
• Art. 7 : tas : distance minimale de deux fois la plus grande dimension du tas par rapport à la végétation ; arbres et branchages : 8 mètres de diamètre et 3 mètres de hauteur au plus, bande de sécurité de 5 mètres minimum ou 3 fois la hauteur des végétaux ; espèces arbustives et herbacées : 3 mètres de diamètre et 2 mètres de hauteur au plus
• Art. 7 : tas de lavande arrachée : 8 mètres de long, 3 mètres de large et 3 mètres de haut au plus ; rémanents de taille d'oliviers brûlables seulement pour les ensembles de 10 arbres et plus, en milieu agricole ou en extrême périphérie des zones urbaines
• Art. 7 : horaires : à partir de 3 heures après le lever du soleil et fin deux heures avant le coucher du soleil, foyer éteint à cet horaire
• Art. 7 : période dangereuse du 16 mars au 15 avril : incinération des végétaux coupés soumise à autorisation du maire, demande déposée au moins 10 jours avant la mise à feu, valable 10 jours consécutifs
• Art. 7 : période très dangereuse du 1er juin au 15 octobre : brûlage des végétaux interdit, sauf dérogation préfectorale dans le cadre de la prophylaxie végétale ; à partir du 15 septembre, les lavandiculteurs peuvent brûler les lavandes arrachées
• Art. 8 : brûlage des végétaux sur pieds : écobuage réservé aux éleveurs ou à leurs délégataires ; brûlage des berges des canaux d'irrigation interdit sauf tronçons inaccessibles ou canaux de très petite taille
• Art. 8 : du 16 octobre au 15 mars, déclaration en mairie 20 jours minimum avant la mise à feu ; du 16 mars au 31 mai, demande de dérogation préfectorale déposée en mairie 20 jours avant la mise à feu ; horaires : à partir de 2 heures après le lever du soleil, fin deux heures avant le coucher
• Art. 8 : prescriptions : bande de sécurité d'au moins deux fois la hauteur de la végétation à brûler, avec un minimum de deux mètres ; vent inférieur à 40 km/h

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2015-211-002 du 30 juillet 2015 relatif à la lutte contre l'ambroisie
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, occupants, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter toute dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 4 : obligation de lutte et de non dissémination applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris domaines publics, ouvrages linéaires, cours d'eau, chantiers, terrains d'entreprises et propriétés des particuliers
• Art. 5 : création d'un comité de coordination départementale des actions de prévention et de lutte contre les ambroisies, présidé par le préfet et animé par l'ARS
• Art. 6 : toute personne détectant des ambroisies est encouragée à les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 7 : collectivités territoriales et EPCI sollicités pour désigner un ou plusieurs référents territoriaux
• Art. 8 : actions de destruction des ambroisies à réaliser avant la floraison et la pollinisation des plantes
• Art. 11 : espaces agricoles : destruction de l'ambroisie par l'exploitant des parcelles jusqu'en limite de parcelle, y compris talus, fossés et chemins
• Art. 13 : gestionnaires des routes départementales et nationales, autoroutes et voies ferrées : surveillance et plan de gestion transmis à la préfecture lorsque des ambroisies sont détectées
• Art. 15 : brûlage à l'air libre des déchets verts interdit dans le département ; à titre exceptionnel, pour un foyer important d'ambroisie ayant développé des graines, autorisation individuelle du préfet
• Art. 16 : infractions recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire listés à l'article L.1338-4 du code de la santé publique

Arrêté lu le 5 octobre 2026.