Climat à Sainte-Marie-de-Vaux (87) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1er : déchets verts : tonte de pelouse, taille de haies, d'arbustes ou autres plantes, élagage, débroussaillement, ramassage des feuilles
• Art. 2 : brûlage des déchets verts ménagers et assimilés interdit de façon générale et permanente dans tout le département, y compris à l'aide d'incinérateurs individuels
• Art. 3 : brûlage des déchets verts agricoles et forestiers autorisé sous réserve des art. 5, 8, 9, 12 et 13
• Art. 4 : dérogation possible, sur demande à la DDT au moins vingt jours avant, pour les résidus de culture ; l'absence de réponse vaut refus
• Art. 4 : déchets verts parasités ou malades : destruction sur place par brûlage après avis favorable de la DRAAF ; l'absence de réponse sous 20 jours vaut refus
• Art. 5 : végétaux secs ; brûlage de 11h à 15h30 en décembre, janvier et février, de 10h à 16h30 les autres mois ; à reporter en cas d'épisode de pollution atmosphérique
• Art. 9 : du 15 mars au 15 octobre, brûlage interdit à l'intérieur et à moins de 200 m des bois, forêts, plantations ou reboisements, y compris pour les propriétaires
• Art. 10 : brûlage de végétaux sur pied (écobuage) interdit de façon permanente
• Annexe 1 : tas de moins de 20 m3 et de moins de 4 mètres de hauteur, espacés de plus de 10 mètres ; bande de 5 mètres en herbe rase ou désherbée ; mise à feu interdite au-delà de 30 km/h de vent
• Annexe 1 : brûlage des déchets verts agricoles ou forestiers à plus de 150 m des habitations

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1er : modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre trois ambroisies : à feuilles d'armoise, à épis lisses et trifide
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes les surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les voies de communication, les cours d'eau, les terrains d'entreprises et les propriétés des particuliers
• Art. 3 : toute personne observant des ambroisies tenue de les signaler sur la plateforme nationale dédiée
• Art. 4 : comité de coordination de lutte contre l'ambroisie créé dans le département, présidé par le préfet
• Art. 7 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes (végétalisation ou textile) ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison (août)
• Art. 7 : avant floraison, déchets laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 8 : en bordure de cours d'eau, riverains et gestionnaires participent à la lutte
• Art. 9 : gestionnaires de routes départementales et nationales, d'autoroutes et de voies ferrées établissent un plan de gestion de l'ambroisie transmis à la DDT
• Art. 10 : chantiers et terres rapportées : responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après les travaux
• Art. 11 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale

Arrêté lu le 4 octobre 2026.