Climat à Coussay-les-Bois (86) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 4 : massifs forestiers à risque : massifs classés par l'arrêté n°2014-DDT-748 du 12 novembre 2014 (carte en annexe 1) ; terrains à moins de 200 mètres soumis aux mêmes restrictions
• Art. 6 : feux de cuisson (méchouis, barbecues) et de veillée autorisés aux propriétaires et occupants, sous surveillance continue, jamais sous couvert d'arbre, près d'un point d'eau ; interdits en période rouge dans les massifs boisés
• Art. 7 : feux d'artifice interdits toute l'année dans les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes
• Art. 21 : période verte du 1er novembre au 31 janvier, orange du 1er février au 30 juin et du 1er au 31 octobre, rouge du 1er juillet au 30 septembre
• Art. 26 : toute l'année, interdit à toute personne autre que le propriétaire et les occupants de son chef de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, landes et à moins de 200 mètres, et de jeter des objets en ignition
• Art. 29 : abroge l'arrêté n°2015-PC-031 du 29 mai 2015

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés à risque d'incendie de plus de 0,5 ha et jusqu'à 200 mètres de ces terrains ; carte consultable sur le site de la préfecture, Géoportail et Géorisques
• Art. 2 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, voies privées d'accès sur 5 mètres de large et 5 mètres de haut, à la charge du propriétaire
• Art. 2 : terrains en zone urbaine d'un PLU, ZAC, AFU ou lotissement débroussaillés sur la totalité de leur surface, à la charge du propriétaire
• Art. 8 : coupe ou broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse et des arbustes sous couvert d'arbres ; arbustes conservés à 3 mètres des autres houppiers, des arbres et des constructions
• Art. 8 : aucune branche ni aucun arbre à moins de 3 mètres des constructions ; élagage jusqu'à 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur ; gabarit de 5 mètres de haut et 5 mètres de large au-dessus des voies
• Art. 8 : élimination des bois et arbres morts ; rémanents éliminés par broyage ou exportation, brûlage seulement à titre exceptionnel dans le respect des règles locales d'emploi du feu
• Art. 10 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 mètres au moins des constructions et des arbres et arbustes ; haies ornementales de 2 mètres de haut et 2 mètres de large au plus ; arbre isolé maintenu près d'une construction s'il est à plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste
• Art. 13 : en zone boisée, aucune intervention dans les boisements rivulaires sur 20 mètres à partir de la berge ; hauteur de coupe de 20 cm au moins en présence avérée d'espèces protégées menacées
• Art. 17 : abroge l'arrêté n°2015-DDT-451 du 29 mai 2015

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : déchets verts : tonte de gazon, taille de haies et d'arbustes, élagage, abattage, débroussaillement, feuilles et aiguilles mortes
• Art. 10 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts des particuliers, collectivités, organismes publics et sociétés d'entretien des espaces verts interdit toute l'année dans tout le département
• Art. 11 : dérogation pour les déchets verts des débroussaillements réglementaires dans les massifs classés à risque
• Art. 12 : dérogation après tempête (rafales de plus de 90 km/h), pour terrains inaccessibles aux engins, impossibilité de rejoindre une déchetterie ou saturation des déchetteries
• Art. 18 : brûlage des déchets verts interdit lors des épisodes de pollution de l'air, sauf autorisation du préfet
• Art. 19 : aucun feu de végétation à moins de 200 mètres des routes nationales, départementales, autoroutes, voies ferrées, de l'aéroport de Poitiers Biard et des terrains militaires
• Art. 20 : foyers hors des branches, espace de 5 mètres sans végétation autour, réserve d'eau de 200 litres au moins, de jour, sous surveillance, mise à feu contre le vent, éteints au plus tard à 16h30
• Art. 23 : en période orange, vent de moins de 20 km/h et maire prévenu par écrit 8 jours ouvrés avant
• Art. 24 : brûlages interdits en période rouge

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter toute dispersion de semences et de détruire les plants développés ; obligation sur toutes les surfaces sans exception, propriétés des particuliers comprises
• Art. 4 : toute personne observant des ambroisies tenue de les signaler (plateforme signalement-ambroisie.fr, application mobile, 09 72 37 68 88)
• Art. 5 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes (végétalisation ou textile) ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison, répétée autant que nécessaire
• Art. 5 : avant floraison, déchets de fauche, broyage ou arrachage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 10 : sur les chantiers et terres rapportées, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après les travaux
• Art. 11 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale (talus, fossés, chemins)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.