Climat à Rustrel (84) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : bois, forêts et terrains assimilés (plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis) classés en zone exposée aux incendies
• Art. 3 : emploi du feu et brûlage interdits quelle que soit la période lors d'un épisode de pollution atmosphérique ou par vent fort, vitesse de plus de 40 km/h
• Art. 5 : interdit en tout temps à toute personne autre que le propriétaire ou ses occupants de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à 200 mètres des bois et forêts
• Art. 6 : interdit à toute personne de fumer dans les bois, forêts et terrains assimilés et sur les voies qui les traversent ou les bordent
• Art. 10 : à moins de 200 mètres, du 16 octobre au dernier jour de février et du 16 avril au 31 mai, emploi du feu autorisé aux propriétaires et occupants sans déclaration : abords débroussaillés sur 5 mètres, allumage après 8 h, extinction avant 16 h 30, surveillance constante
• Art. 11 : du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, interdit aux propriétaires et occupants d'allumer du feu, même dans les incinérateurs, à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois ; dérogations possibles par le préfet pour des travaux
• Art. 12 : articles 9 à 11 non applicables aux habitations et foyers aménagés attenants, sauf feux nus (feu à même le sol)
• Art. 17 : abroge l'arrêté du 10 mai 2010 réglementant l'emploi du feu

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : nouvel art. 9 : à moins de 200 mètres, l'emploi du feu pour incinérer des déchets verts liés à une obligation légale de débroussaillement, à l'exploitation agricole, à la gestion forestière ou à une destruction prophylactique prescrite est réglementé par l'arrêté
• Art. 3 : les autres articles restent inchangés

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces massifs
• Art. 1 : périmètre minimum de 50 mètres autour de toutes les constructions, chantiers et installations ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 2 : le débroussaillement ne concerne pas les espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 3 : débris de végétaux (paillages, feuilles mortes, aiguilles) éliminés dans un rayon de 10 mètres autour des constructions
• Art. 3 : arbustes conservés à 3 mètres des constructions et à 2 mètres les uns des autres ; houppiers des arbres conservés à 3 mètres au moins des constructions et à 2 mètres au moins des autres houppiers
• Art. 3 : mise à distance des arbres entre eux non applicable au-dessus de 1 000 mètres d'altitude et sur pente de plus de 45°
• Art. 3 : élagage jusqu'à 2 mètres du sol pour les arbres de plus de 6 mètres, sur un tiers de la hauteur pour les arbres de moins de 6 mètres
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux ; brûlage en dernier recours si ni broyage ni exportation ne sont possibles
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : végétation ligneuse basse de 25 centimètres de haut au plus
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement de 2 mètres de haut et de large au plus maintenues à 3 mètres au moins des constructions et des arbres et arbustes maintenus ; au-delà de 2 mètres, à plus de 3 m de l'enjeu et à 3 fois leur plus grande dimension des autres arbres et arbustes
• Art. 3 : arbres isolés remarquables maintenus près d'une construction, sauf les cyprès, à plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste
• Art. 3 : broyage en plein interdit du 1er mars au 15 août sur plus de 5 000 m² de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues pour une ouverture ou une reprise de plus de six ans ; entretien courant non concerné
• Art. 6 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 7 : constructions et installations : profondeur de 50 mètres, à la charge du propriétaire des constructions ou de l'installation
• Art. 8 : chantiers : 50 mètres, à la charge du maître d'ouvrage
• Art. 9 : voies privées d'accès : gabarit de circulation de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large et débroussaillement de 3 mètres de part et d'autre, à la charge du propriétaire de la construction ou du maître d'ouvrage
• Art. 10 : contrôle par le maire ; amende de 50 euros par mètre carré non débroussaillé
• Art. 17 : abroge les arrêtés n° 2013049-0002 du 18 février 2013 et n° 2013056-0008 du 25 février 2013 à la date de publication

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : brûlage des déchets verts générés par d'autres usages que ceux autorisés par l'arrêté interdit dans le département
• Art. 3 : brûlage interdit quelle que soit la période lors d'un épisode de pollution atmosphérique ou par vent fort, vitesse de plus de 40 km/h
• Art. 10 : à moins de 200 mètres des bois, incinération autorisée du 16 octobre au dernier jour de février et du 16 avril au 31 mai : abords débroussaillés sur 5 mètres, allumage après 8 h, extinction avant 16 h 30
• Art. 11 : à moins de 200 mètres des bois, feu interdit du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, même dans les incinérateurs
• Art. 13 : à plus de 200 mètres des bois, dispositions applicables toute l'année
• Art. 14 : à plus de 200 mètres, incinération autorisée pour les déchets verts liés directement à l'exploitation agricole, à la gestion forestière ou à une destruction prophylactique : abords désherbés, surveillance constante, allumage après 8 h, extinction avant 16 h 30
• Art. 15 : végétaux sur pied incinérés par les exploitants agricoles à plus de 400 mètres des bois

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : nouvel art. 9 : à moins de 200 mètres, incinération de déchets verts liée à une obligation légale de débroussaillement, à l'exploitation agricole, à la gestion forestière ou à une destruction prophylactique prescrite par arrêté
• Art. 1 : incinération liée directement à l'exploitation agricole : brûlage sur la parcelle exploitée des résidus de tailles, coupes ou arrachages non valorisables, sur les parcelles du relevé parcellaire des cotisations sociales agricoles ou de plus de 0,5 hectare d'un seul tenant
• Art. 2 : même définition ajoutée à l'art. 14 (zones à plus de 200 mètres des bois)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.