Climat à Rayssac (81) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable à l'ensemble du territoire du Tarn
• Art. 3 : espaces exposés : formations boisées, landes, friches, maquis, garrigues, haies et ripisylves attenantes, et terrains situés à moins de 200 mètres
• Art. 12 : à moins de 200 mètres des espaces naturels combustibles, incinération de végétaux coupés seulement du 16 octobre au 14 mai, sur déclaration en mairie
• Art. 14 : barbecues tolérés toute l'année pour les propriétaires sur une aire incombustible de 10 mètres carrés au moins, au charbon de bois seulement, jamais sous couvert végétal
• Art. 15 : feux d'artifice interdits du 15 mai au 15 octobre à moins de 200 mètres des espaces naturels combustibles
• Art. 18 : abroge l'arrêté du 22 février 1999

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains ; non applicable aux boisements rivulaires et aux espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 1 : périmètre minimum de 50 m autour de toutes les constructions, chantiers et installations ; ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 3 : herbe et végétation ligneuse basse de 40 centimètres de haut au plus
• Art. 3 : arbustes éliminés sous le couvert des arbres ; ailleurs, arbustes conservés à 3 mètres des constructions et des houppiers
• Art. 3 : branches des arbres conservés à 3 mètres des constructions et des autres houppiers ; aucune branche à moins de 2 mètres du sol pour les arbres de plus de 6 mètres, élagage sur un tiers du tronc en dessous de 6 mètres
• Art. 3 : mise à distance des arbres non applicable au-delà de 20 mètres de la construction ; groupes d'arbres de 100 m² de couvert au plus possibles ; un à trois arbres remarquables possibles à 5 mètres au moins de tout autre arbre ou arbuste
• Art. 3 : haies et alignements maintenus s'ils sont à 3 mètres des constructions et des arbres et arbustes maintenus ; haies ornementales de 2 mètres de haut et 1 mètre de large au plus
• Art. 3 : voies d'accès : gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large libre de végétation
• Art. 3 : rémanents broyés ou exportés, brûlage exceptionnel si ni broyage ni exportation ne sont possibles ; broyat dispersé, non stocké en tas
• Art. 3 : broyage en plein interdit du 16 mars au 15 août en présence avérée d'espèces protégées menacées, sur plus de 5 000 m², lors de la première réalisation
• Art. 3 : recommandé : enlever feuilles et aiguilles dans un rayon de 10 mètres autour de la maison
• Art. 4 : après une coupe, nettoyage des rémanents dans le mois
• Art. 6 : zones U, parties urbanisées, ZAC, lotissements, AFU : totalité des parcelles, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 7 : 50 mètres autour des installations, à la charge du propriétaire ; sites SEVESO sur 100 mètres
• Art. 9 : voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres sur 4 mètres qui vaut débroussaillement latéral
• Art. 11 : le voisin qui refuse l'accès devient responsable du débroussaillement
• Art. 12 : amende prévue par le code forestier par mètre carré soumis à l'obligation
• Art. 18 : abroge l'arrêté OLD du 12 juillet 2018 à la date de publication

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 6 : brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers interdit toute l'année dans tout le département, y compris en incinérateur de jardin, pour les particuliers, professionnels et collectivités
• Art. 7 : brûlage des résidus agricoles interdit du 15 mai au 15 octobre ; ailleurs sans formalités à plus de 200 mètres des espaces naturels combustibles
• Art. 8 : brûlage des déchets de la gestion forestière interdit du 15 mai au 15 octobre
• Art. 10 : dérogations suspendues en épisode de pollution et refusées aux particuliers d'une zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère
• Art. 11 : dérogation possible pour les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement sans solution adaptée pour éliminer les rémanents
• Art. 12 : à moins de 200 mètres, du 16 octobre au 14 mai, déclaration en mairie visée au plus tard la veille, valable 15 jours ; tas de 5 mètres de diamètre et 2 mètres de haut au plus, 5 mètres entre les tas, 10 mètres de la végétation ; pas de brûlage par vent de plus de 30 km/h en rafales ; surveillance permanente ; SDIS prévenu le matin

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 5 : toute personne qui observe des ambroisies est tenue de les signaler (plateforme nationale, 0 972 376 888)
• Art. 8 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes ; élimination non chimique privilégiée, toujours avant la production de graines ; fauchage ou arrachage avant floraison ; au stade de la grenaison, destruction sur place par brûlage sur dérogation préconisée
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, élimination par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 13 : élimination sur les terres déplacées ou rapportées à la charge du maître d'ouvrage des chantiers, pendant et après travaux
• Art. 14 : contravention de la quatrième classe

Arrêté lu le 4 octobre 2026.