Climat à Ruffieux (73) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : s'applique aux incinérations des végétaux coupés ou sur pied issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés, à l'air libre ou en incinérateur individuel
• Art. 1 : brûlage de ces végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département de la Savoie ; incinérateurs interdits hors installations classées autorisées
• Art. 1 : incinérations des agriculteurs et forestiers dans leur activité et feux d'événements festifs publics exclus
• Art. 2 : dérogation exceptionnelle hors épisode de pollution, pour raisons sanitaires (organismes nuisibles, plantes invasives) ou entretien d'espaces difficiles d'accès, sur déclaration à la DDT réputée accordée sans rejet sous vingt et un jours ; maire informé
• Art. 3 : brûlages dérogatoires interdits quand le préfet déclenche le niveau d'alerte pollution ; le maire peut les suspendre
• Art. 4 : brûlage dérogatoire de jour, sauf le dimanche, entre 10 heures et 16 heures 30, vent de moins de 20 km/h, zone isolée de 3 mètres des combustibles, surveillance constante, extinction totale avant de quitter le site

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux incinérations de végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
• Art. 2.1 : incinération interdite en épisode d'alerte pollution et toute l'année dans les communes sensibles, du plan local de la qualité de l'air de l'agglomération de Chambéry et à Fréterive (liste en annexe)
• Art. 4 : brûlage à plus de 500 m de toute habitation, école, bâtiment ou site accueillant du public, entre 11h et 15h30 sauf le dimanche, vent de moins de 20 km/h, tas de 4 ou 5 m³, isolement de 3 mètres, végétaux à moins de 25 % d'humidité

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 10.1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des végétaux réglementé par les arrêtés DDT/SEEF n° 2017-0248 et n° 2017-1559
• Art. 10.2 : incinération des végétaux coupés ou sur pied interdite toute l'année dans les communes visées par l'arrêté n° 2017-1559
• Art. 10.3 : incinération de végétaux interdite dans les communes des zones en dépassement en cas d'épisode de pollution de niveau alerte

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de détruire les plants développés et d'éviter toute dispersion de graines
• Art. 4 : obligation applicable dès la publication ; destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toute surface sans exception
• Art. 9 : sur les chantiers publics et privés, responsabilité du maître d'ouvrage pendant et après travaux
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, en culture ou en jachère, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale, talus, fossés et chemins compris
• Art. 12 : interventions dès avant la pollinisation et répétées autant que nécessaire ; destruction non chimique à privilégier (arrachage, travail du sol, broyage, tontes répétées, désherbage thermique)
• Art. 13 : en milieu habité, arrachage des plants et couverture des sols à privilégier ; produits phytosanitaires interdits aux particuliers
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral du 23 mai 2007

Arrêté lu le 4 octobre 2026.