Climat à Courcelles-la-Forêt (72) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : bois et forêts : terrains d'au moins 50 ares, avec des arbres pouvant dépasser 5 mètres à maturité et une largeur moyenne d'au moins 20 mètres
• Art. 2 : dispositions non applicables aux habitations, à leurs dépendances et aux installations de toute nature
• Art. 3 : toute l'année, interdiction d'allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres, sauf pour les propriétaires et leurs ayants droit (barbecues, braseros, feux de camp, fumer, lanternes volantes)
• Art. 5 à 17 : dispositions temporaires applicables du 1er mars au 30 septembre inclus
• Art. 5 : quatre niveaux de risque (vert, jaune, orange, rouge) établis d'après Météo-France ; le niveau retenu est fixé par arrêté du préfet de département, risque faible en l'absence d'arrêté
• Art. 7 : tout usage du feu interdit à toute personne, propriétaires compris, dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 7 : barbecues, méchouis, braseros et feux de camp autorisés en risque vert et jaune pour les propriétaires, hors bois et forêts, sans arbre ni arbuste à 50 m et sans végétation à 10 m, sous surveillance continue, avec prise d'arrosage ou extincteur
• Art. 8 : brûlage des rémanents d'origine forestière ou agricole interdit à toute personne dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 15 : travaux non professionnels avec un matériel pouvant provoquer un départ de feu (entretien de haies, bois de chauffage, bricolage) interdits en risque orange et rouge ; travaux autour des habitations et de leurs dépendances autorisés
• Art. 18 : infractions punies de l'amende des contraventions de 4e classe
• Art. 19 : abroge l'arrêté du préfet de la Sarthe du 2 juillet 2021 portant règlement de protection de la forêt contre les incendies

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : OLD sur 50 mètres au moins autour de toutes les installations de toute nature et sur l'ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou association foncière urbaine
• Art. 2 : hors champ : boisements rivulaires, parcelles agricoles régulièrement entretenues, haies bocagères, peupleraies
• Art. 4 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée ; arbustes sous le couvert des arbres coupés ou broyés ; arbustes conservés à 3 mètres en tout point des installations et des houppiers ; houppiers des arbres à 3 mètres au moins des installations
• Art. 4 : branches coupées jusqu'à 2,50 mètres du sol pour les sujets de plus de 7,50 mètres, sur 1/3 de la hauteur pour les plus petits ; rémanents broyés et dispersés ou exportés dans le mois suivant les travaux
• Art. 4 : haies non bocagères maintenues à 3 mètres au moins des installations et de toute végétation ligneuse, 3 mètres de haut et 2 mètres de large au plus ; îlots de végétation conservés à 20 mètres au moins des installations
• Art. 4 : travaux de préférence du 15 septembre au 15 mars ; en présence avérée d'espèces protégées, broyage lourd en plein interdit du 15 mars au 15 septembre au-delà de 5 000 m²
• Art. 4 : repousse ligneuse et semi-ligneuse de 50 cm au plus pendant la période à risque ; au moins une fauche par an
• Art. 8 : totalité des terrains construits ou non en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 9 : 50 mètres autour de chaque installation (habitation, construction, cabanon de jardin, garage, piscine…), à la charge du propriétaire de l'installation
• Art. 11 : voies privées d'accès : gabarit de circulation de 4 mètres de haut et 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement
• Art. 18 : abroge l'arrêté n°2013009-009 du 23 janvier 2013 et l'arrêté relatif aux obligations légales de débroussaillement du 1er juillet 2019, à la date de publication du présent arrêté

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : brûlages dirigés possibles pour la prévention des incendies en période de risque faible et modéré
• Art. 2 : circulation et stationnement des véhicules à moteur interdits en risque orange (sauf propriétaires forestiers, agriculteurs, services publics et de secours) et en risque rouge (sauf services publics et de secours)
• Art. 2 : circulation non motorisée (piétons, cavaliers, vélos) interdite de 12h00 à 23h59 en risque orange et à toute personne en risque rouge, sauf exceptions
• Art. 6 : annexe de l'arrêté cadre remplacée

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : art. 4 de l'arrêté cadre remplacé : brûlage des déchets verts interdit en tout temps et à toute personne, sauf raisons sanitaires exigées par l'autorité administrative et élimination d'espèces envahissantes ou nuisibles pour la santé, sur dérogation
• Art. 1 : interdiction non applicable aux activités professionnelles agricoles et forestières : brûlage autorisé en tout lieu du 1er octobre au 29 février, et du 1er mars au 30 septembre au-delà d'une bande de 200 m des bois et forêts
• Art. 2 : annexe de l'arrêté cadre remplacée

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées des particuliers
• Art. 4 : signalement invité sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09.72.37.68.88)
• Art. 7 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 10 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 11 : élimination non chimique privilégiée : végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique
• Art. 12 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison ; gants, combinaison et masque préconisés ; brûlage de déchets d'ambroisie seulement par dérogation individuelle du préfet ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse
• Art. 13 : introduction, transport (sauf destruction), utilisation, culture, cession et achat d'ambroisie punis de la contravention de 4e classe
• Art. 14 : berce du Caucase : mêmes obligations de prévention, de non dispersion et de destruction, avant la formation des graines
• Art. 20 : berce du Caucase éliminée impérativement au printemps ; vêtements couvrant intégralement la peau fortement conseillés ; plants arrachés laissés sur place si la grenaison n'a pas eu lieu

Arrêté lu le 4 octobre 2026.