Climat à Sainte-Consorce (69) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : brûlage à l'air libre des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, y compris avec incinérateur, interdit
• Art. 2 : dérogations possibles du préfet ; demande au moins 3 semaines avant, réputée accordée sans rejet sous 21 jours ; validité d'un an au plus
• Art. 3 : déchets verts : feuilles mortes, tontes de gazon, tailles de haies ou d'arbustes, résidus d'élagage ou d'entretien de massifs, y compris des jardins de particuliers
• Art. 4 : brûlage des déchets verts interdit, y compris en incinérateur ; dérogation pour accessibilité réduite de la parcelle, organismes nuisibles réglementés ou plantes invasives quand le feu est le seul moyen
• Art. 9 : contravention de 4e classe pour les déchets verts (art. R. 541-78 du code de l'environnement)
• Art. 10 : abroge les deux arrêtés du 20 décembre 2013 sur les feux et brûlage des particuliers et professionnels et des végétaux agricoles et forestiers

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : ambroisie à feuilles d'armoise en forte infestation dans la quasi-totalité du département ; ambroisie trifide sans implantation connue ; ambroisie à épis lisses sans colonisation connue
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler sur signalement-ambroisie.fr, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces sans exception
• Art. 11 : terres pouvant contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage naturel ou synthétique)
• Art. 12 : interventions avant la pollinisation, répétées autant que nécessaire ; destruction non chimique privilégiée (arrachage manuel, travail du sol, broyage, tontes répétées, désherbage thermique) ; tout refus de destruction caractérisé est une infraction
• Art. 13 : milieux habités : les particuliers ont une interdiction générale d'utiliser des produits phytosanitaires ; arrachage et couverture des sols privilégiés ; surveillance au pied des mangeoires pour oiseaux
• Art. 14 : avant floraison, déchets de fauche, broyage ou arrachage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : introduction, transport (sauf destruction), culture, cession et achat interdits ; contravention de 4e classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral n°2000-3261 du 20 juillet 2000 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie

Arrêté lu le 3 octobre 2026.