Climat à Saint-Martin-d'Heuille (58) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Préambule : le brûlage des déchets verts des particuliers, sociétés d'entretien des espaces verts, organismes publics et collectivités est interdit sur tout le département toute l'année, en application de l'article 84 du règlement sanitaire départemental
• Art. 3 : dérogations suspendues en cas d'épisode de pollution atmosphérique, de vent fort ou d'arrêté préfectoral temporaire en période de sécheresse ou de risque sévère et très sévère d'incendies
• Art. 3 : dérogations inapplicables à moins de 50 mètres de toute habitation ou construction, des routes, autoroutes et voies ferrées, des lignes aériennes d'électricité et de téléphone, et des réseaux de gazoduc ou d'oléoduc
• Art. 4 : pour les particuliers et collectivités, le préfet peut, par décision motivée, déroger temporairement à l'interdiction de brûlage en situation exceptionnelle, sur demande justifiée
• Art. 5 : brûlage agricole après récolte (chaumes, tiges et cannes) : autorisation individuelle exceptionnelle pour raisons phytosanitaires seulement, aucune dérogation pour motif agronomique
• Art. 5 : du 1er mars au 30 septembre, brûlage agricole à plus de 200 mètres des espaces sensibles ; délai de dix jours ouvrés après la demande, autorisation valable trente jours
• Art. 5 : résidus de taille des haies des exploitations agricoles, des vergers et des vignes : déclaration en mairie, délai de huit jours ouvrés, validité de trente jours
• Art. 6 : rémanents des coupes forestières : brûlage interdit en période très dangereuse (15 juin au 30 septembre) ; interdit aussi en période dangereuse (1er mars au 14 juin)
• Art. 6 : en période dangereuse, autorisation préfectorale individuelle possible à titre exceptionnel pour raisons phytosanitaires seulement
• Art. 6 : en période à moindre risque (1er octobre à fin février), brûlage possible sur déclaration en mairie, délai de huit jours ouvrés, validité de trente jours
• Art. 12 : porter ou allumer du feu ou contrevenir à l'arrêté : contravention de 4e classe (article R 163-2 du code forestier)
• Art. 15 : abroge l'arrêté préfectoral n° 58-2021-05-06-0004 du 6 mai 2021 portant réglementation de l'emploi du feu

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Préambule : l'ambroisie désigne trois espèces : ambroisie à feuilles d'armoise, ambroisie à épis lisse et ambroisie trifide
• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse d'ambroisie, de nettoyer et d'entretenir les espaces, et de détruire les plants développés
• Art. 2 : parcelles agricoles en culture : destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 3 : obligation de lutte imposée aux gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités et aux exploitants d'ouvrages linéaires
• Art. 4 : maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre tenus de limiter la diffusion des semences d'ambroisie lors de travaux
• Art. 5 : le maire est encouragé à désigner un référent ambroisie
• Art. 6 : le président de groupement de communes est encouragé à désigner un référent intercommunal ambroisie
• Art. 8 : élimination avant la pollinisation estivale et avant le début de la grenaison
• Art. 9 : prévention et élimination non chimique privilégiées
• Art. 9 : lutte chimique exclue dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d'eau potable, sur les couverts environnementaux en bords de cours d'eau et en bordure de cours d'eau selon les zones non traitées

Arrêté lu le 4 octobre 2026.